__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Color

Je mets fin à votre contrat de collaboration. » ; qu'il s'ensuit que M.

Les propositions ensuite remises par la société GYRO pour la campagne de communication de 2017, n'ont finalement pas été acceptées par la société JouéClub qui a mis fin à la collaboration lors d'une réunion

L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA ROCHELLE UNE DEMANDE D'ADMISSION AU STAGE; QUE, PAR UNE PREMIERE DECISION DU 23 JANVIER 1978, LE CONSEIL DE L'ORDRE A REJETE SA DEMANDE AU MOTIF QUE LE CONTRAT DE COLLABORATION

[P] [O] et la société Colas Midi Méditerranée, aux droits de laquelle vient la société Colas France (la société Colas), à payer une certaine somme à un maître d'ouvrage et a dit que, dans leurs rapports

concerne notamment la durée de la collaboration, les périodes d'activité ou de congés, les modalités de la rétrocession d'honoraires et celles dans lesquelles l'avocat collaborateur peut satisfaire à

, la SCP Saint Sernin expose qu'elle était en conflit avec une de ses anciennes collaboratrices, Mme Y..., à propos notamment d'un dossier susceptible de donner lieu à un important honoraire de résultat

à la Charte de la collaboration qui était devenue obsolète suite à l'adoption du Règlement intérieur harmonisé.

Elle en a conclu qu'était ainsi démontrée une ingérence continuelle et anormale de la société mère dans la gestion économique et sociale de la filiale, allant au-delà de la nécessaire collaboration entre

Le 20 février 2010, les sociétés Parfip France et Media Système ont signé un protocole d'accord régissant les conditions de collaboration entre elles, aux termes duquel la société Media Système vend à

X... a été engagé par le cabinet d'avocats STC Partners, le 2 janvier 2006, en qualité de consultant conseil libéral ; que sollicitant la requalification de son contrat de collaboration en contrat de travail

Lawrence X..., gérant de la société European Associates et des sociétés Bobmerjo, Marjokev et Kevjo, sociétés qu'il avait constituées en collaboration avec d'autres investisseurs afin de commercialiser

X..., avocat associé, et Mme Y... ont transmis un projet de collaboration au conseil de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, lequel, par délibération du 8 mars 2006, en a exigé la rectification, au

réalité d'une collaboration et de la date de sa cessation ; qu'en l'espèce, tandis que M.

industrie, sur la circonstance inopérante qu'elle avait perçu une prestation compensatoire et n'avait formulé aucune demande de créance devant le conseil des prud'hommes en sa qualité de conjoint collaborateur

Y... a été motivé par "son comportement et ses relations avec la hiérarchie et certains collaborateurs" ; qu'au soutien de ses conclusions, la société BNP Paribas avait produit des feuilles d'appréciations

Y... a collaboré, à compter du mois de novembre 1994, au magazine "Gala" édité par la société Prisma Presse, ainsi qu'au magazine "Femme" édité par sa filiale, la société Femme, en qualité de styliste

Y... ne pouvait déléguer à ses collaborateurs salariés tous ses pouvoirs, il lui était totalement impossible, à lui seul, après le licenciement de M.