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12 570 résultats pour « Combes Ccc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. D

697bcb12cdc6046d472b94b8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RG 18/05757 N° Portalis DBYS-W-B7C-JW77 ------------- [Z], [K] [V] épouse [I] C/ [C], [M], [T] [I] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e64fcdc6046d47308f82

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

minute n° N° RG 20/01118 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KSNM ------------- [U] [P] épouse [K] C/ [O] [K] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67881990c21c0e53e790aaf2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 22/01592 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRWE ------------- [C], [T], [V] [O] épouse [X] C/ [Z] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edddd062d9f810e4987

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

23/02305 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIWS ------------- [U], [E], [Z] [H] épouse [R] C/ [K], [W], [N] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae87e9a46d1f5a76c4f7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RG 23/01061 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJRC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00042 N° RG 23/01061 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJRC Copie : - aux parties en LRAR ASOCIATIA [7] ([6]) [11] (CCC

Source officielle
CC

comm

6137226ecd580146773fceda

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203117_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ainsi, elle n'est pas fondée à soutenir que le CCAS de Roubaix aurait commis une faute en l'employant en qualité de vacataire. 13.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163d5b5c8005eb80ab945dc

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Elle considère qu'elle n'a donc commis aucun manquement sur ce point comme sur les prestations d'assistance téléphonique, qui sont normalement dispensées et payées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c0

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

, d'avoir commis le délit d'entrave ; c'est donc le rôle de ce dernier au sein du CCE qui est remis en cause, et non pas son rôle dans la signature de l'accord ; or, MX n'a pas présidé la séance du CCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300356_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

de Troarn aurait dû saisir le conseil médical avant toute décision ; - le CCAS s'est cru à tort lié par l'expertise médicale sans procéder à un examen particulier de sa situation ; - le CCAS a commis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218208_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle soutient que : - l'administration a commis une faute en utilisant de façon abusive le renouvellement de contrats à durée déterminée ; - elle a commis une faute en raison de l'illégalité fautive

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01054_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En ce qui concerne l’absence de conclusion d’un contrat entre la CCCO et la société Ostrevent Développement : Si la société appelante doit être regardée comme faisant valoir qu’aucun motif d’intérêt

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496630.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

d'approche de l'aéronef, qui n'était pas conforme aux préconisations en la matière, ne pouvait être regardée comme une cause déterminante de l'accident ; - commis une erreur de qualification juridique

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00219_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par mémoire enregistré le 15 septembre 2022, la CCI Métropole de Bourgogne, venant aux droits de la CCI de la Côte-d'Or, représentée par Me Chiron, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

678fff0b51b02779572a4524

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 14 Janvier 2025 Minute n° 24/ AFFAIRE N° RG 24/05956 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMPV CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f7bbf04ef7857bdb05

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 24/07577 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3B ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf07e9a46d1f5a76ca8a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

N° RG 24/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAM2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00058 N° RG 24/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAM2 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf07e9a46d1f5a76ca97

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00052 N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YG Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d7fc47251e2b2424b9b1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/80224 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCN7 N° MINUTE : CE à Me BOUTMY CCC à Me JEAN-PIMOR CCC aux parties en LRAR

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03095_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

, et, d'autre part, d'enjoindre au président du CCAS de Saint-Pierre de réexaminer sa situation.

Source officielle

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