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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
697bcb12cdc6046d472b94b8
3 octobre 2025
RG 18/05757 N° Portalis DBYS-W-B7C-JW77 ------------- [Z], [K] [V] épouse [I] C/ [C], [M], [T] [I] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC
2ème chambre cab. A
6985e64fcdc6046d47308f82
9 janvier 2026
minute n° N° RG 20/01118 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KSNM ------------- [U] [P] épouse [K] C/ [O] [K] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC
67881990c21c0e53e790aaf2
14 janvier 2025
N° RG 22/01592 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRWE ------------- [C], [T], [V] [O] épouse [X] C/ [Z] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC
67ec3edddd062d9f810e4987
1 avril 2025
23/02305 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIWS ------------- [U], [E], [Z] [H] épouse [R] C/ [K], [W], [N] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC
CTX PROTECTION SOCIALE
679aae87e9a46d1f5a76c4f7
6 janvier 2025
RG 23/01061 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJRC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00042 N° RG 23/01061 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJRC Copie : - aux parties en LRAR ASOCIATIA [7] ([6]) [11] (CCC
comm
6137226ecd580146773fceda
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège
1ère Chambre
DTA_2203117_20250304
4 mars 2025
Ainsi, elle n'est pas fondée à soutenir que le CCAS de Roubaix aurait commis une faute en l'employant en qualité de vacataire. 13.
1ère chambre civile A
6163d5b5c8005eb80ab945dc
20 mai 2010
Elle considère qu'elle n'a donc commis aucun manquement sur ce point comme sur les prestations d'assistance téléphonique, qui sont normalement dispensées et payées.
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c0
16 mai 2002
, d'avoir commis le délit d'entrave ; c'est donc le rôle de ce dernier au sein du CCE qui est remis en cause, et non pas son rôle dans la signature de l'accord ; or, MX n'a pas présidé la séance du CCE
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300356_20230216
16 février 2023
de Troarn aurait dû saisir le conseil médical avant toute décision ; - le CCAS s'est cru à tort lié par l'expertise médicale sans procéder à un examen particulier de sa situation ; - le CCAS a commis
4ème chambre
DTA_2218208_20250408
8 avril 2025
Elle soutient que : - l'administration a commis une faute en utilisant de façon abusive le renouvellement de contrats à durée déterminée ; - elle a commis une faute en raison de l'illégalité fautive
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01054_20260409
9 avril 2026
En ce qui concerne l’absence de conclusion d’un contrat entre la CCCO et la société Ostrevent Développement : Si la société appelante doit être regardée comme faisant valoir qu’aucun motif d’intérêt
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496630.20250626
26 juin 2025
d'approche de l'aéronef, qui n'était pas conforme aux préconisations en la matière, ne pouvait être regardée comme une cause déterminante de l'accident ; - commis une erreur de qualification juridique
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00219_20230622
22 juin 2023
Par mémoire enregistré le 15 septembre 2022, la CCI Métropole de Bourgogne, venant aux droits de la CCI de la Côte-d'Or, représentée par Me Chiron, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de
Juge de l'Exécution
678fff0b51b02779572a4524
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 14 Janvier 2025 Minute n° 24/ AFFAIRE N° RG 24/05956 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMPV CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
67f575f7bbf04ef7857bdb05
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 24/07577 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3B ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC
679aaf07e9a46d1f5a76ca8a
N° RG 24/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAM2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00058 N° RG 24/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAM2 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par
679aaf07e9a46d1f5a76ca97
N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00052 N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YG Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par
JEX cab 6
65a6d7fc47251e2b2424b9b1
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/80224 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCN7 N° MINUTE : CE à Me BOUTMY CCC à Me JEAN-PIMOR CCC aux parties en LRAR
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
, et, d'autre part, d'enjoindre au président du CCAS de Saint-Pierre de réexaminer sa situation.
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