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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d67f9ba5988459c5b905
2 décembre 1974
2 décembre 1974
OUVERT LE 20 AVRIL 1971, PAYABLE PAR L'AGENCE, A LAS PALMAS, DU "BANCO DE VIZCAYA", AGISSANT COMME CORRESPONDANTE DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP) ; QUE LA MARCHANDISE, EMBARQUEE, SOUS CONNAISSEMENT
Source officiellecomm
6137213ccd580146773f21e6
29 mai 1990
29 mai 1990
représente la marchandise ; qu'il peut être, non seulement au porteur, mais également nominatif ou à ordre, auxquels cas, seule la personne mentionnée sur le connaissement peut prétendre avoir des droits
Source officiellecomm
61372180cd580146773f44e6
25 juin 1991
25 juin 1991
société Redaelli Tecna n'avait pas soulevé le moyen tiré d'une absence de causalité entre l'immobilisation de la marchandise et les frais de stockage en résultant, et l'erreur dans le libellé du connaissement
Source officielleciv2
61372128cd580146773f173b
21 mars 1990
21 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme JA COWAN et fils, société anonyme ayant son isège social à Motu Uta, BP 570
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c5902b
19 mai 1987
19 mai 1987
vendu une certaine quantité d'orge à la société Kampffmeyer-France avec clause de réserve de propriété ; que lors de la livraison de cette marchandise à bord de la péniche " Odéon ", a été établi un connaissement
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b88a
18 novembre 1974
18 novembre 1974
LIVRAISON PARTIELLE ; QUE, LE 11 MAI 1973, ELLE CHARGEA 250 TONNES DE CETTE MARCHANDISE SUR L'AUTOMOTEUR "LIOMA", ET ADRESSA LA FACTURE A SON ACHETEUR, ACCOMPAGNEE DE L'ORIGINAL NEGOCIABLE DU CONNAISSEMENT
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e6f
4 juin 1985
4 juin 1985
A LA COMPAGNIE COMMERCIALE SUCRES ET DENREES, A ETE CHARGE A ROUEN SUR LE NAVIRE ASPILOS LE 22 NOVEMBRE 1978, QU'UN CONNAISSEMENT PORTANT LA SIGNATURE DU CAPITAINE ET LE CACHET DU NAVIRE A ETE EMIS A LA
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201240_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2022 et 24 mars 2023, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet d'avocats Olex, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Thomas-de-Cônac
Source officiellecr
évrier 1995, qui, dans les poursuites exercéesc/Jean X
6079a8539ba5988459c4cb4d
30 janvier 1997
30 janvier 1997
" en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; " aux motifs que s'il est exact que les divers déclarants en douane ont remis à l'appui de leurs déclarations les connaissements
Source officielleChambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le connaissement ne mentionne pas la société IKEA SUPPLY AG.
Source officielleciv1
60794cf79ba5988459c47a98
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que selon des connaissements établis par les sociétés Lian Huat Shipping et Unison Shipping, une cargaison de fèves de cacao vendue à une société
Source officielle2ème chambre
DTA_2203790_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant Mme A, et de Me Duplaa, substituant Me Blanchard, représentant la commune de Connaux.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00809
10 juillet 2012
10 juillet 2012
désignant la société CMA comme destinataire ; que cette dernière, qui ne détenait que le connaissement correspondant au premier lot qu'elle s'est fait remettre, a néanmoins obtenu de la société NASH CO
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b56
20 décembre 1988
20 décembre 1988
EDO 648 ; que les marchandises ont été perdues en mer au cours du naufrage du KH Enterprise ; que le connaissement daté du 7 mars 1987, établi à l'en-tête de la compagnie Scandutch et sur lequel figuraient
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c5881f
9 juin 1998
9 juin 1998
incident relevé par la compagnie Helvetia que sur le pourvoi principal formé par le groupement d'intérêt économique Gamac ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 février 1996), que, suivant un connaissement
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57bbb
14 février 1989
14 février 1989
transporteur maritime, devant le juge des référés en demandant notamment la désignation d'un expert en vue de vérifier la conformité des marchandises et de contrôler leur livraison contre la remise des connaissements
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56451
25 juin 1987
25 juin 1987
des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la convention"), Vu les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendus les 25 février 1982 et 22 mars 1983 dans l'affaire Campbell et Cosans
Source officielleciv1
60794ce59ba5988459c47722
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Attendu que Raphaël X..., qui circulait à scooter, a été victime, le 9 février 1987, d'un accident mortel, à la suite d'une collision avec un chariot élévateur conduit par un préposé de la société JA Cowan
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c5900a
31 mars 1987
31 mars 1987
Marseille et l'a débarqué à Tartous en Syrie, qu'il a été ensuite remis à un transporteur routier qui l'a acheminé jusqu'à Bassora (Irak), que ce matériel a été livré à l'acquéreur irakien au vu de connaissements
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d51
8 avril 2004
8 avril 2004
CONNAISSEMENT Nä 0232807 DU 02 DECEMBRE 1998 : Considérant que les marchandises transportées sous couvert de ce connaissement ont fait l'objet de réserves de la part du destinataire, la Société JOSEPH
Source officiellePage 27 sur 422