[Adresse 9] C/ Société IKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I.

PHOTO’ELEC, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [U] né le 29 Septembre 1981 à [Localité 7] (19), demeurant [Adresse

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2SK AFFAIRE : [B] [X], [M] [T] épouse [X] C/ Entreprise [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01316 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ65 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 17 avril 2023 rendue par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE Mme O... a engagé des frais afin de se rendre à l'examen auprès de l'expert ordonné par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne

ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00222 Décision déférée à la Cour: Jugement du 1er décembre 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7RY Décision déférée à la Cour : jugement du 06 février 2024 rendu par le Juge des contentieux de la protection des SABLES D'OLONNE

24/00887 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLK2, conformément aux dispositions de l'article 149-2 du Code de Procédure Pénale et formée par : Monsieur [K] [D] élisant domicile au cabinet de Me Augustin D'OLLONE

chef, de libérer, sans délai, le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé place Camille Saëns, résidence le Moulin, bâtiment B, appartement 79, aux Sables d’Olonne

F E de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 39 rue Lieutenant C A aux Sables d'Olonne (Vendée), et géré par l'association VISTA ; 2°) de l'autoriser

M. le directeur du Centre Hospitalier Loire-Vendée-Océan a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne par requête du 26/05/2017.

à Mme B A et tous les occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé résidence les Gilleries, appartement 15, rue des Sorbiers aux Sables d'Olonne

E C et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 137 rue du Dr D, Résidence Sophora, Lot 48, appartement 8, aux Sables d'Olonne

Monsieur [E] [K] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE DEFENDEURS en référé , D'AUTRE

de vente ambulante sur les plages, révélée par sa verbalisation par amende forfaitaire délictuelle le 4 juillet 2025 par la police municipale ; 3°) de mettre à la charge de la commune des Sables d'Olonne

EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.

Par un arrêté du 9 avril 2024, pris après avis de l'architecte des Bâtiments de France du 16 février 2024, le maire des Sables-d'Olonne a délivré un permis de construire modificatif.

le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté en date du 26 février 1991 par lequel le préfet de la Vendée a autorisé Mme J... à ouvrir, à titre dérogatoire, une officine de pharmacie ... à Olonne-sur-Mer

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN 1975, LE SYNDICAT D'ALIMENTATION DES EAUX DES SABLES D'OLONNE S'EST ADRESSE A L'ENTREPRISE MERCERON

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le jugement rendu le 1er mars 2017 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne