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1 320 résultats pour « DEMONTBEL Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2400138_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

demande de permis d’aménager ne précise pas la période d’exploitation ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 111-36, en réalité R. 111-37, du code de l’urbanisme dès lors que le caractère démontable

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2202043_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

propriété des personnes publiques dispose que : " Sous réserve des textes spéciaux édictant des amendes d'un montant plus élevé, l'amende prononcée pour les contraventions de grande voirie ne peut excéder

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671445

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

ETE L'OBJET DES RETENUES ATTAQUEES ONT, EN APPLICATION DE CONSIGNES SYNDICALES, REFUSE D'OUVRIR LEURS SERVICES AU PUBLIC, DE REPONDRE AUX COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES QUI LEUR ETAIENT ADRESSEES ET D'EXPEDIER

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101855_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

paratonnerres, les réseaux informatiques et téléphoniques, les plateformes et les bâtiments modulaires, sont hors du champ d'application de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les biens étant démontables

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6629f374dc6faf0009588adb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

: S.C.I. 2T & M C/ Société SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2022 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 21/00003 Expéditions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01487_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

S'agissant du montant des garanties de démantèlement : 30.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03075_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Triumph International qui exploite à Obernai (Bas-Rhin) un entrepôt affecté à la réception, au stockage et à la préparation de commandes et l'expédition de marchandises, a fait l'objet d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201521_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

constatés dans le cadre de l'expertise judiciaire ; - en tout état de cause, la tangue à utiliser lui a été imposée par les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre, en l'occurrence celle résultant du démantèlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201829_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

constitué d'un espace de stockage d'une surface de l'ordre de 33 000 m², comprenant trois cellules couvertes de 10 000 m², une ancienne chambre froide, dont les équipements de production de froid ont été démantelés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02588_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Dans ces conditions, eu égard à l'exécution partielle du jugement à la date du 23 septembre 2021 et aux efforts entrepris par la société Enerinvest pour démanteler le reste des installations, il y a lieu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105177_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

immobilier en cause est constitué d'un espace de stockage de 33 000 m², comprenant trois cellules couvertes de 10 000 m², une ancienne chambre froide, dont les équipements de production de froid ont été démantelés

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500028_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., Hikueinui Teikipupuni de procéder au démantèlement de ses deux stations de collectage de 150m de longueur installées à proximité du chenal de navigation face à Rikitea dans le lagon de Mangareva,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502229_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

générale les ondes électromagnétiques et la santé des animaux d'élevage et formule des propositions de recherche ; - la présomption d'urgence est contestable dès lors qu'une antenne-relais, aisément démontable

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304213_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D... souhaite implanter sur sa parcelle quatre serres démontables de 5 mètres de large, 20 mètres de long et d’une hauteur de 1,90 mètres ainsi qu’un chalet ou mobil home sur roue d’une superficie de 20

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301582_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que la dalle en litige, en béton armé sur hérisson, présente une superficie de 192 m² soit 24 m de long, 8 m de large et 0.20 m de hauteur, et qu'une structure démontable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201380_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210575_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

d'autre part, que le classement en zone Ua était nécessaire pour poursuivre les objectifs d'intérêt général correspondant à sa politique de réaménagement du centre-bourg, l'installation d'un module démontable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505364_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

versés au dossier qu'à partir de la fin juin 2025, Mme C a connu plusieurs épisodes de malaise avec perte de connaissance, " dans un contexte de syndrome dépressif compliquant un possible syndrome démentiel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200203_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Demontreux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109421_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Les deux premiers alinéas s'appliquent aux demandes d'autorisation concernant les terrains aménagés pour permettre l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

Source officielle

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