résulte du procès-verbal de constat de l'infraction dressé par l'agent de police judiciaire Lamargue, qui sert de fondement aux poursuites, que le hangar métallique implanté par X... est un hangar démontable

; le démantèlement d'autres chalets du même gabarit implantés sur la plage de Calais n'est pas sollicité.

pas 150 euros et soit exclusif de tout autre frais mis à sa charge et que le démantèlement du chalet soit exclu, ou, le cas échéant, à ce que le délai pour y procéder ne soit pas inférieur à six mois

pas 150 euros et soit exclusif de tout autre frais mis à sa charge et que le démantèlement du chalet soit exclu, ou, le cas échéant, à ce que le délai pour y procéder ne soit pas inférieur à six mois

pas 150 euros et soit exclusif de tout autre frais mis à sa charge et que le démantèlement du chalet soit exclu, ou, le cas échéant, à ce que le délai pour y procéder ne soit pas inférieur à six mois

C, à occuper le domaine public maritime pour l'implantation, sur la plage de Marinella située sur le territoire de la commune d'Ajaccio, d'une terrasse démontable de 20m², d'un local démontable de 7 m²

° 4, d'une terrasse en bois démontable destinée à l'exploitation de l'établissement de restauration d'une surface de 120 m², représentant une occupation totale de 170 m². 4.

organisé et structuré de sorte que le maintien en détention provisoire était nécessaire pour faire cesser le trouble causé à l'ordre public et des investigations étaient en cours pour permettre son démantèlement

Par suite, il y a lieu de rendre l'expertise ordonnée le 11 août 2022 opposable à la société Veolia Démantèlement Ouest et à la société Raval Façades.

, de deux corps-mort d’une surface de 2 m², d’un local démontable d’une surface de 8 m², d’une terrasse démontable d’une surface de 20 m², d’un stockage en mer d’une surface de 28 m² servant d’assiette

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Orano Démantèlement n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Orano Démantèlement.

pas 150 euros et soit exclusif de tout autre frais mis à sa charge et que le démantèlement du chalet soit exclu, ou, le cas échéant, à ce que le délai pour y procéder ne soit pas inférieur à six mois

pas 150 euros et soit exclusif de tout autre frais mis à sa charge et que le démantèlement du chalet soit exclu, ou, le cas échéant, à ce que le délai pour y procéder ne soit pas inférieur à six mois

pas 150 euros et soit exclusif de tout autre frais mis à sa charge et que le démantèlement du chalet soit exclu, ou, le cas échéant, à ce que le délai pour y procéder ne soit pas inférieur à six mois

pas 150 euros et soit exclusif de tout autre frais mis à sa charge et que le démantèlement du chalet soit exclu, ou, le cas échéant, à ce que le délai pour y procéder ne soit pas inférieur à six mois

pas 150 euros et soit exclusif de tout autre frais mis à sa charge et que le démantèlement du chalet soit exclu, ou, le cas échéant, à ce que le délai pour y procéder ne soit pas inférieur à six mois

pas 150 euros et soit exclusif de tout autre frais mis à sa charge et que le démantèlement du chalet soit exclu, ou, le cas échéant, à ce que le délai pour y procéder ne soit pas inférieur à six mois

pas 150 euros et soit exclusif de tout autre frais mis à sa charge et que le démantèlement du chalet soit exclu, ou, le cas échéant, à ce que le délai pour y procéder ne soit pas inférieur à six mois