Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

chambre civile section D), au profit : 1 / de Mme Monique D... épouse Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Yvonne A... épouse X..., demeurant : Magny Lambert 21450 Baigneux-les-Juifs, 3 / de Mme Danielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue

Daniel X..., demeurant ... (8e), en cassation de deux jugements n° 18.344/92 et 17.190/92 rendus le 3 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union de recouvrement

Daniel Y..., domicilié Clinique Saint-Renan, ..., 2 / de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., 3 / de Mme Marie-Pierre Z..., domicilié Clinique de Saint-Renan,

Daniel X..., demeurant "Haute Faye" Banize, 23120 Vallière, défendeur à la cassation ; en présence de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse, dont le siège est ..., 2 ) la D.R.A.S.S

agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège social est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Danielle

sociales du Centre, dont les bureaux sont ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Châteauroux, dans l'affaire opposant : - Mme Danielle

Daniel Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble ...

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit de Mme Danièle

Languedoc-Roussillon, domicilié à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Mme Danielle

diverses), au profit : 1°/ de Mme Dominique, Lucie Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Renée Z..., demeurant 2, place Berthollet, 94150 Rungis, 3°/ de Mme Françoise A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Danièle

Daniel D..., demeurant ..., 7°/ M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de la CRAM d'Alsace-Moselle, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Daniel Y..., demeurant ..., 9°/ M. Philippe M..., demeurant ..., 10°/ M. Bruno J..., demeurant ..., 11°/ M. Bernard I..., demeurant ..., 12°/ M.

Daniel XX..., demeurant ..., 23°/ M. Pascal I..., demeurant ..., 24°/ M. Jean-Claude I..., demeurant ..., 25°/ M. Claude S..., demeurant : 76170 Saint-Nicolas-de-la-Taille, 26°/ M. K...

Richard A..., 2°/ de Mme Danielle X..., épouse A..., demeurant ensemble chemin de la Fromagerie, Le Mesnil Y..., 14140 Livarot, 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Leveneur-Vauchelle-Desfoux