Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

ET : Madame [V] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE-VARELA-MARRAS,

[P] [N] né le 13 Février 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00741 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O22B du 24 Juillet 2024 N° de minute affaire : [Y] [R] c/ [J] [G] Grosse délivrée à Me David-andré

Public ORDONNANCE Le 09 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de

Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

: 11/04/25 à : [O] [N] Me Morgane LE GALL CENTRE HOSPITALIER [8] [B] [L] Ministère Public ORDONNANCE Le 11 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me David-André

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle DURAND Me David VARAPODIO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00

Y... et Monsieur David Y... ; que le 9 septembre 2009 la société Alam France a acquis l'intégralité des parts sociales de la société Stella du Luxembourg dont elle est devenue l'associée unique et Monsieur

un indu de prime exceptionnelle de fin d’année d’un montant de 152,45 euros ; 2°) de prononcer la décharge de l’indu en litige ; 3°) d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales du Rhône de

David, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Bexley, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Propexpo, après débats en l'audience publique

David, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Picard surgelés, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, & Goulet, avocat de la société [Adresse

C... soit déchargé de l’obligation de payer cet indu de prime exceptionnelle de fin d’année, compte tenu de la possibilité d’une régularisation par l’administration.

[G] [D], Président, [Adresse 2] comparant par Me David HAYOUN, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : ■ SAS RGE FRANCE ECOLOGIE, [Adresse 4] Représentant légal : M.

PRAXIS (anciennement dénommée SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES) prise en la personne de Maître [W] [J], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS CLG

barreau de RENNES - N° du dossier E0005WWU ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ORD N°13 Monsieur David