Z... des modalités d'exercice de l'autorité parentale prévues par la convention définitive de divorce homologuée le 5 décembre 1991 par l'appartenance de la mère de l'enfant au mouvement dénommé "Invitation

1997, le juge-commissaire a constaté l'existence d'un protocole d'accord passé entre les parties, homologué le 8 octobre 1996, et a rejeté la créance ; Attendu que la société Storus, anciennement dénommée

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à la remise aux normes contractuelles de la construction édifiée par M. et Mme X... sur le lot n° 7 du lotissement dénommé

A..., représenté par Me Delorme, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Article 3 : L'Etat versera à Me Delorme une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

La SAS des GABRES produit également un devis aux fins de remise en état de la piscine à débordement émanant de la société CHF, dirigée par Monsieur [F] [C].

d'une incapacité permanente partielle ; "aux motifs que "l'expert a retenu le principe d'une incapacité physique permanente ; que, contrairement à ce qui est soutenu par les condamnés, la victime déplore

valoir qu'au regard des constatations des experts et de la double manipulation qu'il avait réalisée devant le juge d'instruction, sa thèse, selon laquelle le coup était parti lorsqu'il avait voulu désarmer

un lien entre l'ensemble des protagonistes ; qu'en effet, une procédure judiciaire, relative à un bornage, opposait Alain Z... à Claude C..., le premier cité ayant pour avocat Me Aveet le second Me Decarme

motifs qu'une tache d'huile et des débris de verre situés dans le couloir de circulation de l'ensemble routier suffisent à démontrer que le choc a eu lieu alors que le véhicule de Robert Y... était déporté

événement prévisible que tout conducteur, spécialement un conducteur professionnel, devait pouvoir anticiper ; que la faute commise par le prévenu, qui n'avait pas su rester maître de sa vitesse et s'était déporté

Y... est ensuite survenu pendant que les conducteurs des camions procédaient aux constatations d'usage, s'est déporté sur la gauche, puis est allé s'encastrer sous la remorque du camion appartenant à la

Il ajoute que la pièce 11 versée par le salarié à l'appui de ses reproches ne permet pas de constater le dépassement qu'il déplore, de sorte que la cour ne peut retenir les critiques non justifiées du

l'empêchaient d'assurer ponctuellement ses fonctions habituelles comme elle l'avait fait durant 23 années; qu'en ne s'expliquant pas sur ces circonstances, desquelles il résultait pourtant que les retards déplorés

juges ne sauraient méconnaître les termes du litige; qu'en retenant que la société Stroili avait reconnu que les plans initiaux établis par l'architecte ne prévoyaient pas des "sauts-de-loup" et des débords

Y... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu le 29 juillet 1981, que cet accident était dû à la faute de ce dernier qui s'était déporté dans un virage sur la gauche

n'avait été informé de l'accomplissement de telles heures, et que lorsqu'il avait proposé à Mme [P] de faire appel à d'autres salariés pour l'aider, celle-ci avait refusé en indiquant n'être « pas débordée

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Miezah, substituant Me Delorme, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lucile Delorme, avocate de M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La société Fremaux Delorme