Limoges a rejeté sa demande dirigée contre les décisions des 29 avril et 6 juin 1983 par lesquelles le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a, respectivement, prononcé son détachement

. - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE. - SITUATION DU FONCTIONNAIRE DETACHE..* SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION DES PENSIONS - ARTICLE L.26 DU CODE DES PENSIONS.

était un détachement des forces spéciales que l'on projetait sur les missions les plus périlleuses et elles demandaient une réactivité quasi-immédiate ; que leur mission consistait à pouvoir évacuer en

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier enregistré sous le n° 401746 que M.X... , administrateur civil hors classe, placé en position de détachement auprès de l'inspection générale de la jeunesse

[R] [F] ne pouvait invoquer un préjudice résultant de la perte de loyers avant ses premières démarches en vue de mettre ses biens en location, sans caractériser en quoi l'absence de démarches, de la part

X... a été embauché le 1er août 1973 par la société Georex, en qualité d'ingénieur-géophysicien ; que, le 28 septembre 1987, il a été détaché auprès de la société Total international technics (TIT) pour

1 / que la faute détachable du service engageant la responsabilité personnelle de son auteur s'entend notamment de celle qui, accomplie dans l'exercice même des fonctions ou à leur occasion, s'en détache

informatique ; que cette offre a été acceptée ; qu'en 1983, la société Multiconsult a présenté une nouvelle offre portant sur la confection d'un cahier des charges relatif à la gestion des pièces détachées

QUE, SI CE DECRET DU 3 OCTOBRE 1962 DISPOSE, DANS SON ARTICLE 27, QUE "PEUVENT ETRE PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT SUR UN EMPLOI D'ATTACHE D'INTENDANCE LES FONCTIONNAIRES APPARTENANT SOIT AU CORPS HOMOLOGUE

raison économique dans le délai de quinze jours à compter du jugement de liquidation judiciaire ; qu'en décidant néanmoins sa mise hors de cause, sans rechercher si elle avait accompli toutes les démarches

X... n'aurait pas effectué des démarches auprès de la Société Générale pour que soit constatée à bref délai l'erreur commise par celle-ci et que, l'interdiction bancaire aurait été de courte durée, ne

pour erreur déterminante des acheteurs due à leur absence de connaissance de la réalité du matériau de la construction acquise, sans rechercher s'il n'appartenait pas à ces acheteurs d'effectuer les démarches

professionnelle exacte de son client et d'avoir ainsi manqué à son devoir d'information et de conseil relativement au caractère peu attractif de sa situation financière et à l'échec probable de sa démarche

prétendre à la qualité de VRP que le salarié qui est lié à son employeur par un contrat déterminant la région dans laquelle il doit exercer son activité ou la catégorie de clients qu'il est chargé de démarcher

X... en tant que délégué syndical du syndicat représentatif Force Ouvrière était frauduleuse, le tribunal d'instance tout en constatant la réalité des démarches syndicales entreprises par M. X...

retenant que la proposition faite par la société [...] au salarié de tous les postes disponibles en V... et à l'étranger figurant dans le plan de sauvegarde de l'emploi ne faisait pas perdre à la démarche

que la proposition faite par la société Delphi France au salarié de tous les postes disponibles en France et à l'étranger figurant dans le plan de sauvegarde de l'emploi ne faisait pas perdre à la démarche

en 1973 et du versement de fonds", sans pourtant en déduire que l'intéressée n'était plus recevable, douze ans après sa majorité, à agir contre sa mère, faute d'avoir effectuée en temps voulu des démarches