Codes de loi français

LEGIARTI000043570558

Paris (enseignement supérieur) Paris Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1er et 2nd degrés) Val-de-Marne Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (enseignement supérieur) Seine-Saint-Denis Service interacadémique des examens

Article Annexe 8

Avenue Président-Wilson jusqu'à la voie ferrée. Voie ferrée jusqu'à l'avenue du Pech-de-Valras. Avenue du Pech-de-Valras jusqu'au carrefour Gausselet, y compris les parcelles section NR 92 et 93. Carrefour Gausselet jusqu'à l'avenue Jean-Constans.

Article ANNEXE

le ru de Champloi et ses affluents. 5° La Manche et la Gizia en amont de leur confluent. 6° La Bourbonne. 7° La Mouge en amont du pont de la route nationale 6 (commune de La Salle). 8° Le ruisseau du Moulin. 9° L'Arlois en amont du pont de la voie ferrée

Article Annexe 4

destiné aux organismes d'inspection réalisant les audits des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) des exploitants ferroviaires relevant du décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées

Article 2

celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, définie au présent article : 1° Le Stade de France, situé 93200 Saint-Denis

LEGIARTI000032583246

CENTRES D'EXAMEN DOMICILIATION DU CANDIDAT CENTRES D'EXAMEN SERVICE GESTIONNAIRE (75) PARIS, (77) SEINE-ET-MARNE, (78) YVELINES, (91) ESSONNE, (92) HAUTS-DE-SEINE, (93) SEINE-SAINT-DENIS, (94) VAL-DE-MARNE, (95) VAL-D'OISE.

Article Annexe D

le directeur de la direction interrégionale Ile-de-France DT Paris Paris DT Seine-et-Marne Seine-et-Marne DT Yvelines Yvelines DT Essonne Essonne DT Hauts-de-Seine Hauts-de-Seine DT Seine-Saint-Denis

Article 1

, ou de directeur fonctionnel dont ils sont dotés, prévue à l'article 2 du décret du 24 mai 2005 susvisé, est fixée comme suit : Catégorie I Bouches-du-Rhône ; Nord-Pas-de-Calais ; Rhône ; Paris ; Yvelines ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis

Article 3

Seine-Saint-Denis. Seine-Maritime. Val-de-Marne. Val-d'Oise. Yvelines. Autre Poste de directeur de cabinet Directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Article 6

Toutefois, et pour ces mêmes matières, les chefs de service chargés des directions départementales du Val-d'Oise, des Yvelines et des Hauts-de-Seine et ceux chargés des directions départementales du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis

Article Annexe 5

AULNAY-SOUS-BOIS (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartiers La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Les Merisiers, Les Etangs Avenue Raoul-Dufy (RN 370) du boulevard André-Citroën jusqu'au carrefour Jean-Monnet.

Article 4

trois sénateurs du département de La Réunion ; 4° Le président du conseil régional ; 5° Le président du conseil général ; 6° Le président de l'association des maires de La Réunion ; 7° Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis

Article R1241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 75

régional d'Ile-de-France ; 2° Cinq représentants élus parmi ses membres par le conseil de Paris ; 3° Sept représentants, à raison d'un par département, élus parmi leurs membres respectivement par les conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article 1

-Il est constitué entre la région d'Ile-de-France, la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne un établissement public chargé de l'organisation

Article 9

chargement ; - itinéraire non approprié ou risque de dégradation du patrimoine routier ; - risque prévisible pour la sécurité des usagers et des riverains ; - non-production de la justification de la recherche d'un autre moyen de transport (aérien, ferré

Article 2

enduits (ex 44-04-910) ; 3° Les bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm (44-05-) à l'exception des bois de conifères (44-05-200, 44-05-400 et 44-05-401) ; 4° Les traverses en bois pour voies ferrées

Article 38

Le contrôle des voies ferrées du port sera assuré dans les conditions fixées par des arrêtés ministériels. Le montant annuel de la somme mise, à titre de remboursement des frais de contrôle, à la charge du port autonome est fixé à 50 000 francs.

Article Annexe I

Ce supplément, acquis dès le premier kilomètre, n'est facturé que lorsque la voie ferrée est utilisée.

Article Annexe I

. ― Travaux publics Etude des ouvrages, mécanique des structures et technologie des constructions (résistance des matériaux, utilisation du béton, terrassements et fondations, réalisation d'ouvrages d'art, de routes, aérodromes et voies ferrées).