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950 résultats pour « Derreumaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2408843_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Page 27 sur 48

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Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DERREUMAUX, Axèle

SIREN 820097681Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2025 - Mandataire : AUDA Lorraine, Immeuble Le Président 90 Boulevard Georges Pompidou, 05000 GAP - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00002

21/05/2026

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Radiations

DERREUMAUX, Leo-Paul, Joseph

SIREN 917550279Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

18/12/2025

Voir →

Créations

DERREUMAUX, Leo-Paul, Joseph

SIREN 917550279Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

10/08/2025

Voir →

Créations

CorentinBio, DERREUMAUX, Corentin, Patrick, Maurice, Jean

SIREN 921483574Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

22/11/2022

Voir →

Dépôts des comptes

DU DOCTEUR JEAN-PAUL DERREUMAUX

SIREN 488530858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

16/09/2020

Voir →

TA

juge unique (3)

DTA_2300563_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord et au ministre de la ville et du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409345_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409349_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2410168_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412542_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2300690_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NFTP S.A.R.L. IMH INFORMATIQUEc/S.A

67ecc9cedab039e415d93332

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

AUDENSIEL TECHNOLOGIES SUD-OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Ingrid DESRUMAUX de la SELARL DESRUMAUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ee4cdc6046d470a69e6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 26 mars 2026, en raison d’hallucinations acoustico-verbales, visuelles et cénesthésiques, d’épisodes de déréalisation

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2103887_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

DEREMAUX La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et de la famille en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CA

Premier président

6914767e4322238c089a85dd

Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

raisonnement, et un rationalisme très morbide ; qu'ont été relevés des idées délirantes avec un syndrome d'influence et de référence, un automatisme mental, des éléments de dépersonnalisation et de déréalisation

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294aa2c423637907961a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Française [Adresse 2] [Localité 1] Mademoiselle [O] [V] née le 21 Mai 1984 à ST QUENTIN (02) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502846_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502024_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502375_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500657_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500692_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500715_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309828_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309887_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle