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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT04103_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00931_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01011_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00505_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2402901_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Dubost, greffier d'audience : - le rapport de M. Bonneu, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02153_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03556_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bourgeois pour la société CFM-CFII. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03871_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société C, dont M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03872_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société C, dont M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01397_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00852_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Briguaud, représentant la société Eiffage. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835591

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

DUBOIS présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. DUBOIS à payer une amende de 10 000 F ; Article 1er : La requête de M. DUBOIS est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle
CC

civ1

60794b589ba5988459c42bf8

Cassation

22 mars 1983

22 mars 1983

ONT CEDE LE FONDS DE COMMERCE A MME YVETTE DUBOIS, POUR LE PRIX DE 50000 FRANCS PAYABLE PAR MENSUALITES DE 600 FRANCS ; QUE MME DUBOIS A REMIS AUX VENDEURS 84 BILLETS DE 600 FRANCS A L'ORDRE DES VENDEURS

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007729973

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

DUBOIS présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. DUBOIS à payer une amende de 5 000 F ; Article ler : La requête de M. DUBOIS est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6360c53f3c369c7f74996d3f

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A la demande des époux [J], la société Nansouty Immobilier, le notaire instrumentaire de la vente immobilière, la société Dubost & Associés, et les ayant droits du vendeur ont été attraits à la procédure

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdd798bdc398a2565daba11

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Représenté par Me Y... christine DUBOST, avocat au barreau D'AIN Assisté de la SELAS Z... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS M. Sylvain, Adolphe X... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895cb

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

FV / BL Société MOTOROP BRM INDUSTRIES C / Société GARAGE DUBOIS FRERES Jean X...

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae61e97b8c18299792fa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 22] défaillant SNC PRESTIGE ET RENOVATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant Maître [U] [W], demeurant SCP DUBOST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87166

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

R.G : 04/00385 Conseil de prud'hommes montpellier 06 janvier 2004 Industrie DUBOIS C/ S.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca661fcdc6046d4781461e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

-Toque nº, [Adresse 8], [Adresse 9] 69002 LYON - Monsieur, [P], [A] , [Adresse 10] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Quitterie DUBOUIS,-[Localité 1] ,-[Adresse 11], [Localité 2], [Adresse 12] Frais

Source officielle

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