Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319228_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B C F, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure, A G C, et Mme D E épouse C, représentés par Me Dubreux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407563_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., représentés par Me Dubreuil, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du maire de la commune de Plougoumelen, née le 2 novembre 2024, refusant de constater la péremption du
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68ef2dc38a85971c3ac200d8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D'AMIENS ET : INTIMEE Madame [X] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Signifié à étude le 08 juillet 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 10 Juin 2025 devant Mme Valérie DUBAELE
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2023 et 13 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D F, M. et Mme B et H G et M. et Mme C et E A, représentés par Me Dubreuil, concluent
Source officielle2ème Chambre
69a90802cdc6046d478d3d41
13 janvier 2026
13 janvier 2026
février 2019 né le 03 Juin 1948 à [Localité 3] de nationalité Française Retraité, demeurant [Adresse 2] Intervenant volontaire représenté par Maître Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6a021a22cdc6046d476575f2
3 avril 2026
3 avril 2026
DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 03 Avril 2026 ; Par Madame Hélène DUBREUIL
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6a021a81cdc6046d47657ced
3 avril 2026
3 avril 2026
DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 03 Avril 2026 ; Par Madame Hélène DUBREUIL
Source officielle9ème chambre 1ère section
686579c172b7e1b6bf1d7c62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du : 07 décembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Anne BERNARD-DUSSAULX
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
680293747195250be0ae091e
4 avril 2025
4 avril 2025
FRANCAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 Jugement contradictoire rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL
Source officielle8ème chambre
DTA_2507480_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DTA_2201590_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars 2022 et 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Dubray, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403468_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 et 25 février 2024, Mme C A, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, la suspension
Source officiellecr
613725c4cd580146774205c7
1 octobre 1998
1 octobre 1998
a été cédé le 31 décembre 1988 à la société Scava pour 80 000 francs ; que cette somme était payable en 23 lettres de change qui n'ont pour l'essentiel pas été honorées ; que le bail du boulevard Dubreuil
Source officielleciv2
Donne défautc/M. de B
6137214ecd580146773f2b0e
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Groupe Drouot, compagnie d'assurances dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°) de la Société industrielle d'emballages plastiques du Cher (SIEPC), dont le siège est à Paris (10e), 14, passage Dubail
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfae9c17ddd969ec6242
10 août 2023
10 août 2023
au recours contre une décision rendue le 27 avril 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3], ET : Monsieur [S] [V] Avocat, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cyril DUBREUIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6704cdc6046d47178c2e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[K] [Z] [T], gérant de ESTACADE IMMOBILIER SARL, assisté de Me Karine DUBROUE, avocat Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 29/01/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de
Source officielleChambre 4-3
665aba7897d59200081077f6
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ENETECH [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sanja VASIC de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Pascale MARTIN, Président
Source officielleJAF section 2 cab 1
69dd3a97cdc6046d471f2f83
13 avril 2026
13 avril 2026
DÉFENDERESSE Madame [Z] [P] épouse [T] domiciliée : chez MADAME [A] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Mélanie LESAGE, Avocat, #H1 et ayant pour avocat plaidant Me Thomas DUBREIL
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a4a
18 octobre 2001
18 octobre 2001
DUBREUIL, Président et par Madame Y..., faisant fonction de greffier; LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928de
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Emilia X...épouse Y... ... ... 44600 ST NAZAIRE Représentée par Me Julia GARCIA-DUBRAY
Source officiellePage 27 sur 89