Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
616333caf74a27a178b84312
10 janvier 2012
10 janvier 2012
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL CONTACT IMMO [Adresse 2] [Localité 5] représentée par son gérant en exercice représentée par la SCP LONGIN / LONGIN-DUPEYRON / MARIOL, avoués
Source officielle1ère Chambre
61633c0e7eadebb7307d1e2e
28 septembre 2011
28 septembre 2011
LONGIN-DUPEYRON / O.
Source officielle1ère Chambre
61639b9ca876d6c869757c74
26 octobre 2010
26 octobre 2010
la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de Me TERLIER, avocat au barreau d'ALBI INTIME : Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielle1ère Chambre
6163a06def0577e3c1fcfd91
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Moyens DE [Localité 5] '[Localité 5]' [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [E] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6a
3 juin 2008
3 juin 2008
barreau de PARIS INTIMEE : SOCIETE CAVES DES PRODUCTEURS DE JURANCON prise en la personne de son représentant légal 53 avenue Henri IV 64290 GAN représentée par la SCP et LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc70
7 mai 2008
7 mai 2008
de Monsieur Pierre Z... 65380 ORINCLES Madame Marie-Christine C...née Z..., es qualité d'héritière de Monsieur Pierre Z... ... 65200 VISKER représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f3
10 juin 2008
10 juin 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 33570 LUSSAC représenté par la SCP et LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté par Me A...Avocat près
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e7
18 septembre 2008
18 septembre 2008
LONGIN-DUPEYRON, O.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4ca
28 avril 2011
28 avril 2011
LONGIN-DUPEYRON, O. MARIOL, avoués à la Cour assistés de Me LACRAMPE, avocat au barreau de TARBES INTIMES : Madame Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd46
23 octobre 2012
23 octobre 2012
SAS CSF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb1
6 novembre 2012
6 novembre 2012
TASSIGNY, avocats au barreau de PAU, COMPAGNIE D'ASSURANCES-MMA- direction centrale AIS division Prévoyance-service 2 1 allée de Wacken 67978 STASBOURG CEDEX 9 représenté par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL
Source officielleCour d'Appel
Victimes des Actes de Terrorisme et autres Infractionsc/Monsieur abdelkader X
6253cd1abd3db21cbdd92442
21 mai 2015
21 mai 2015
TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94682 VINCENNES, représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214337_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C vit dans une résidence sociale, la résidence La Malibran, située au 15 rue Duperré à Paris (75009).
Source officielleTroisième Chambre
6709713506866c0645d31f0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- 34.560 € (5.760 € x 6 mois) au titre du préjudice de jouissance que la SCI CHARPO subira pendant les 21 semaines que dureront les travaux de reconstruction des locaux sinistrés, Dans l’hypothèse
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e0c
22 février 2006
22 février 2006
marbre de la cheminée ; qu'il sera alloué à ce titre la somme de 100 euros ; Considérant que le trouble de jouissance pour la partie commerciale concerne notamment les travaux de maçonnerie qui dureront
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01225
4 décembre 2012
4 décembre 2012
positif de l'exercice clos le 31 décembre 1991 ; mais que ce résultat de fin 1991 n'empêche pas que le projet reposant sur des chiffres insuffisamment étudiés était fragile ; que de tels résultats ne dureront
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5d
29 décembre 2014
29 décembre 2014
son siège social ... 62860 MARQUION Représentée et assistée de Maître Christophe DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 09 Octobre 2014 tenue par Dominique DUPERRIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
642fb751cece1704f5747808
6 avril 2023
6 avril 2023
l'exécution de Paris-RG n° 22/80342 APPELANTES Madame [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Plaidant par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee15
6 juin 2018
6 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee18
6 juin 2018
6 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Elisabeth ALLANNIC, Conseiller
Source officiellePage 27 sur 54