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545 résultats pour « Edith Faraut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[E] et posés sans être étayés dans la phase provisoire, ce qui constitue une faute de la part au maçon. * l'expert a relevé plusieurs fautes de M.

Source officielle

Page 27 sur 28

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CC

comm

613723a4cd5801467740c653

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs contradictoires, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / q 'en retenant que la détention de la plaquette publicitaire éditée

Source officielle
CC

cr

édure d'instruction suiviec/Fakourou X

613725f9cd58014677421f80

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

qu'en outre, Maître C... n'a pas procédé à la saisie de la comptabilité de l'étude, laquelle n'a pas été déplacée, mais s'est borné à demander à un membre du personnel présent à l'étude de bien vouloir éditer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Les particularités observées peuvent seulement suggérer que le câble était probablement rompu avant l'impact avec la surface de l'eau » (D 605, p. 32) ; qu'il faut relever que la mission de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

De dire et juger qu'aucune irrégularité affectant l'assignation délivrée à la société HEXATEL n'est caractérisée, faute de grief ; 7.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6cbcdc6046d479dd960

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l'encontre de Madame [U] [V], prise ès qualité d'héritière, dans le cadre du règlement de la succession de [Y] [V]; - déclarer la société ETS PERRET irrecevable à agir à l'encontre du GFA DE LA CAL faute

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01732

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

perçu Claude Y... durant la période pendant laquelle elle est à charge ; qu'elle avait lors de l'accident 17 ans et il y a lieu de considérer qu'elle resterait à charge jusqu'à ses 25 ans ; qu'ainsi, il faut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03033

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

E... soutient que faute d'avoir été assisté par un avocat qu'il avait sollicité, au cours de sa garde à vue, les procès-verbaux de sa garde à vue doivent être annulés ; que le tribunal a fait droit à sa

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf20

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

du fond que d'une juridiction d'instruction, fût-elle du second degré ; "alors que, si la chambre d'accusation apprécie souverainement l'opportunité d'ordonner un complément d'information, encore faut-il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00666

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

X... a constamment soutenu que, pour chaque numéro surtaxé, était édité un service sur des besoins de la vie quotidienne ; que l'effectivité de ce service a été vérifiée tant par les gendarmes que par

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742581f

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

factures en date du 28 juillet 1993, malgré l'existence de la délégation consentie à Nicolas B..., la responsabilité propre de Philippe Y... doit être retenue au titre de la complicité dès lors qu'une faute

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

manifestation familiale des voyous Y... soit un rassemblement de presse télécommandé par Me Prompt" (19 janvier 1989 D8034) s'avère précédé des propos suivants "Nuit mouvementée dans l'appréhension il faut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e073ddcdc6046d47695f7e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'appelante critique toutefois le jugement en ce qu'il n'a pas tiré les conséquences des fautes retenues contre la banque (conversion précoce du compte nanti et défaut d'imputation en temps utile sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

A : voilà, dans des circonstances où il faut remobiliser les troupes, on ajoute ce surcroit de motivation par ça… J... B (rires) : oui (…) J...

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CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'architecte a contesté toute faute et a réclamé le règlement du solde de ses prestations générant la saisine de l'ordre des architectes par la SARL Domaine de la Grande Réserve par courrier daté du 9

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CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

personnellement occupé de cette commande dont l exécution était suspendue à la certitude du paiement ; qu en l absence de livraison il ne pouvait ignorer que l opération ne pouvait être comptabilisée, faute

Source officielle
CC

cr

ILLES, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suiviec/M O

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03933

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

G..., responsable comptable de l'envoi du reporting qui n'a plus aucun lien avec les parties civiles puisque ayant été licenciée pour faute grave atteste de pressions exercées pour qu'elle établisse une

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113898cdc6046d47a66c73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [T], Constater que par la faute du CIC Iberbanco, M. [M] [T] ne pourra être subrogé dans les droits de celle-ci à l'encontre de M. [P] [T].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300407

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2019), par deux actes distincts du 23 juillet 1990, M. V... a acquis de M. G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...]

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

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