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DÉCISION / ECLI
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DATE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00372
2 avril 2025
[J] et aux nombreuses alertes émises par ce dernier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond sont
Ch. civile et commerciale
69f43586cdc6046d472ce1b1
30 avril 2026
Les parties ont connu des désaccords sur le règlement de factures émises par la société [W] et diverses procédures ont été diligentées entre les parties.
Contestations Honoraires
69f0408bcdc6046d47cc7cb1
27 avril 2026
[Q], comparante en personne et munie d'un pouvoir pour représenter Mme [U] [Q], développant leur lettre de recours, demande à la juridiction du premier président d'annuler la facture complémentaire émise
Pôle 1 - Chambre 2
69d89331cdc6046d47bbdf72
9 avril 2026
La société Europcar France a mis en demeure la société EIB Transport de procéder au paiement de la somme de 46 252,69 euros TTC correspondant au montant des factures émises le 5 septembre 2024, y ajoutant
Chambre 1-8
6a17d8c6cdc6046d47319652
27 mai 2026
A l'appui de ses demandes, il sollicite la communication par la banque du détail de tous les paiements effectués avec sa carte bancaire, ainsi que tous les échanges d'email et vocaux, toutes les conversations
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21b0cdc6046d47e13e64
6 mai 2026
Sur le mandataire ad litem - nommé : la Selarl Fhbx, prise en la personne de Me [E] et/ou Me [R] [Adresse 5], tel : [XXXXXXXX01] - Email : [Courriel 1], en qualité de mandataire ad litem de la société
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0226JUD003918798
26 février 2002
au 5   février 1996 parce qu'il n'y avait pas de chauffage, nous ne sommes pas en mesure de lui prodiguer même les soins minimum en raison du désordre qui règne dans la chambre [ im räumlichen Debakel
Pôle 4 - Chambre 6
67134bf6208351cec658663d
18 octobre 2024
MJPA en sa qualité de liaquidateur judiciaire de la société PARKLEX FRANCE, prise en la personne de son représentant légal de la SCP DELAERE Philippe, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00383
15 mars 2017
qualité d'associée à 100 % dans le capital de la société Sehb et d'obtenir le paiement de dommages-intérêts ainsi que l'annulation des augmentations de capital et des parts sociales émises
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00049
19 janvier 2022
soit reconnue la qualité d'associée à 100 % dans le capital de la société Sehb et d'obtenir le paiement de dommages-intérêts ainsi que l'annulation des augmentations de capital et des parts sociales émises
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
La société JS BARNUM conteste également la facture FA180001781 émise par la SAS BRETAGNE STRUCTURES, facture infondée et tardive reçue 70 jours après la fin de l'événement.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3003cdc6046d475d651e
20 mai 2026
la SASU RENOV'CLEAN MULTISERVICES mentionnant le retard dans la livraison des travaux, l'absence d'attestation d'assurance responsabilité civile décennale, le dépassement et imprévision des factures émises
cr
61372566cd5801467741d63c
18 octobre 1995
avec ses bras lorsque les coups avaient été portés, ait indiqué avoir mal vu les agresseurs, que Laurent et Christophe E..., plus éloignés du lieu de l'agression, n'aient pas pu les distinguer et les détailler
6137257ecd5801467741e384
19 décembre 1995
qu'en l'espèce, les citations du 7 janvier 1993 se bornaient à proposer, en des termes hermétiques, des qualifications et à préciser les textes estimés applicables, sans énoncer de façon claire et détaillée
Chambre 9
69d98827cdc6046d47d2ec3e
10 avril 2026
Or, les réserves émises lors de la réception intervenue le 13 juin 2024 ont été levées, le 10 décembre 2024.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117
30 mai 2017
dural bilatéral avec hémorragie récente minime à gauche, et des hémorragies rétiniennes limitées au pôle postérieur, qu'il considérait comme étant compatible avec un tel syndrome ; que cette hypothèse, émises
Chambre sociale 4-4
69e06d89cdc6046d476861ed
15 avril 2026
Ces 3 «'leads'» initialement présents dans les listes provenant du canal Web Marketing ont été «'disqualifiés'» par vos soins avant d'en faire parvenir les détails à votre collègue qui les a ensuite traités
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01508
28 juin 2017
X..., produit après la demande de justification de l'expert-comptable en février 2007 et envoyé à une adresse email non utilisée par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00770
7 mai 2018
, les faits ayant été dénaturées, et que le contradictoire n'a pas été respecté ; que les prévenus font valoir que les écoutes téléphoniques sont définies comme des interceptions de correspondances émises
613726aacd58014677427856
8 février 2006
cas, en l'espèce, puisque l'indication d'un enregistrement au parquet figure dans la procédure et qu'il est suffisant pour établir que la plainte a été régulièrement déposée ; "alors que la plainte émise
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