[B] [J] est créateur de vidéos publiant des émissions et des interviews sur une chaîne YouTube intitulée « sam zirah », celles-ci étant produites par la société 2 ZS PRODUCTION.

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APPELANTS : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin JEGOU substituant Me Dominique-Charles

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Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2016, présentée par la société Sodec et

Nä 02/04993 AFFAIRE : SARL L'ESCALE C/ Charles X... SCP LE HONSEC Appel d'un jugement rendu le 04 Juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES (1ère ch.)

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née le 27 Mai 1964 à BOMBAY ... 5310 EGHESEE-BELGIQUE assistée de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Syndicat des copropriétaires MARINE DE SAN AMBROGGIO pris en

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Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/10145 APPELANTE Madame [R] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

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Décembre 1956 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-François GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle

ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 APPELANTE : Me [Y] [T] [I] Mandataire liquidateur de SAS ATELIER METALLERIE SUD-EST STE D'APPLICATION [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiler GREFFIER LORS

Me [L] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de l'ASSOCIATION DE GESTION D' ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGÉES ET HANDICAPÉES D'ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-charles