Il en informe l'office et le préfet de département dans lequel se situe le lieu d'hébergement. ".

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

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A devant le tribunal administratif de Basse-Terre ; 3°) de mettre à la charge de M.

à la communauté d'agglomération ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du département la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

[J] [G] ; Après avoir entendu : - Me Emmanuelle Larmanjat, en sa plaidoirie, - M.

lui et repris devant la cour, étant observé, au vu des termes de la déclaration d'appel du retenu du 8 octobre 2024 et des moyens repris lors des débats de ce jour : 1.

2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Emmanuelle Boutié, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile, et Harmony Poyteau, greffier, auquel la

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 03 Juillet 2025 APPELANTE : LA S.C.E.A. [8] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Pierre emmanuel

ALTI C/ Emmanuel X...

-A titre subsidiaire, • Sur le préjudice personnel d'Andy A... : Déclarer à titre principal le recours exercé par Emmanuel X... pour le compte d'Andy A... irrecevable au motif que Emmanuel X... qui n'est

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2003 et 13 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE,

Emmanuel demeurant à Lamentin 97129 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté comme tardif et irrecevable