NOVEMBRE 1953 PAR L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 22 FEVRIER 1972, "LORSQU'UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF EST SAISI DE CONCLUSIONS QU'IL ESTIME RESSORTIR A LA COMPETENCE DIRECTE DU CONSEIL D'ETAT, SON PRESIDENT ENVOIE

en état de grossesse par les dispositions de l'article L. 122-2-5 du Code du travail qui prévoient que le licenciement peut être annulé si dans les 15 jours qui suivent sa notification, la salariée envoie

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE IENA COMMERCIAL BUILDING, QUI A RECU CONGE LE 13 MAI 1969 DE LA SOCIETE ENGINEERING HOSPITALIER DITE SOCIETE " ENHOS ", A QUI ELLE AVAIT DONNE EN LOCATION

François X..., propriétaire décédé, et envoie le SMDEA en possession ; Aux motifs, notamment, que sont jointes à la requête du Préfet de l'Ariège les pièces justifiant de l'accomplissement des formalités

CARACTERE D'UN ENDOSSEMENT EN BLANC AU PROFIT DE LA BNP, LAQUELLE L'A BIEN CONSIDERE AINSI, PUISQU'ELLE A AUSSITOT CREDITE LE COMPTE DE SA CLIENTE, COMMETTANT AINSI UNE FAUTE, EN L'ABSENCE D'UNE CHAINE D'ENDOS

SI LA BANQUE SOUTIENT AVOIR ESCOMPTE LES TROIS EFFETS LITIGIEUX, CES DERNIERS NE PORTENT NI LA DATE DE LEUR EMISSION, NI LE NOM DU BENEFICIAIRE, NI AUCUNE SIGNATURE POUVANT ETRE CONSIDEREE COMME UN ENDOS

l'aient été verbalement avec émargement au dossier, les parties sont convoquées devant le bureau de jugement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par le secrétariat-greffe qui envoie

et contre X pour harcèlement moral, discrimination, atteinte à la dignité de la personne humaine, maltraitance et torture psychologique, préjudice matériel, moral, physique, somatique et financier, envoie

B A envoie copie au tribunal administratif du courrier qu'il a adressé au " procureur de la République de l'Oise " signalant à cette autorité les mauvais traitements dont il estime que M.

A B saisit le tribunal d'un différend se rapportant à des élections au sein d'une association et demande qu'on lui envoie le procès-verbal des élections. Vu les autres pièces du dossier.

l'intéressée ; " aux motifs que le formalisme de l'article L. 122-25-2 du Code du travail - qui prévoit que le licenciement est annulé si dans les quinze jours qui suivent sa notification la salariée envoie

Si on m'envoie au Maroc on m'envoie me faire égorger car j'ai quitté la religion musulmane et ma vie est menacée.

sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, applicable au litige, qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

préalablement à sa décision, sur la procédure d'instruction et sur les points susceptibles de leur faire grief ; qu'en cas de réserves de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse, envoie

urgence à statuer dans la mesure où, d’une part, il a contracté à distance le 15 janvier 2023 un mariage à Kaboul en Afghanistan, il entretient des relations téléphoniques avec son épouse à qui il envoie

. ; qu'en outre, les lettres de change ne comportent ni le nom de Lucienne Y... qui serait le tireur, ni d'endos ; ET AUX MOTIFS QUE les consorts Y... produisent à l'appui de leurs demandes deux documents

et sérieuse et de le condamner à verser à la salariée une certaine somme à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur qui, avant d'avoir informé les salariés et délégués du personnel, envoie

Le 10 février 2023, la société FLS SAS envoie une facture n° LS020007/L23 de 6.971,20 € HT, soit 8.365,44 € TTC, soit 20 % de 34.856,00 € HT (valeur de la mini pelle) à la société Le club restaurant SAS

septembre 2025, Me [V] [S] informe le tribunal que ce dossier a fait l'objet d'un accord transactionnel entre les parties, il sollicite qu'il soit prononcé le désistement d'instance et d'action, et envoie

provisoire et menacé d'une contre-passation ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le banquier récepteur, chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos