C..., Annette C..., épouse D..., Jacques X..., Angélique E..., Joëlle F... et Anne-Marie X... ont été entendus dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale, à l'exception

Y... à l'encontre de son épouse après le mariage ; que la première déclarait avoir entendu son beau-frère tenir des propos brutaux et irrespectueux à l'encontre de son épouse au moment où il avait abandonné

X... l'invitant à "prendre en compte" l'altération des facultés mentales de l'épouse, si celle-ci ne constituait pas une excuse à la violence qu'elle lui reprochait, la cour d'appel a violé l'article 12

Z... a formé un recours en révision contre l'arrêt du 19 décembre 1989 (Aix-en-Provence) l'ayant condamné au paiement d'une prestation compensatoire à Mme B..., son ex-épouse ; Sur le premier moyen

X... a objecté que, bien qu'immatriculé au registre du commerce, il n'exploitait pas le fonds au profit duquel les contrats avaient été souscrits, son épouse en ayant la responsabilité exclusive ; Attendu

CLC, c'est-à -dire en mars 1990, la société avait parfaitement eu connaissance du nom des porteurs de parts de la société CLC, ce qui impliquait sa connaissance dès ce moment de la participation de l'épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier

[Y] était parfaitement conscient de l'état de somnolence, voire d'endormissement, de son épouse lorsqu'il l'a pénétrée sexuellement. 8.

[J] justifie la différence de traitement entre ses deux collaboratrices par le caractère plus politique des fonctions de son épouse, ''nombreuses, variées et sensibles, et exigeant une disponibilité et

L'épouse de la victime a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

L'arrêt retient à bon droit que si, après le décès de sa première épouse, M.

DE VERSAILLES Code nac : 76B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 18/03060 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLLE AFFAIRE : [G] [Y] [W] Madame [B] [P] épouse

[H] [A] et son épouse née [X] [L], respectivement conducteur et passagère d'un véhicule automobile, ont été victimes d'un grave accident de la circulation causé par Mme [D] [U], automobiliste assurée auprès

Il est constant que Mme [Z], épouse de M. [Z], gérant de la société condamnée sous astreinte, est décédée le [Date décès 1] 2017.

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre), au profit de Mme Danièle X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant Le Bois de La Gorge à Jarnioux

prestation compensatoire, sous la forme de l'abandon, par le mari, de ses droits sur la maison commune constituant le seul patrimoine de la communauté, les juges du fond n'ont pas examiné les besoins de l'épouse

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2004) a rejeté le recours de Mme X..., seconde épouse