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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372518cd5801467741aed8

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

X... devant les gendarmes que X... et Y... ont eu une altercation au cours de laquelle le prévenu a saisi et secoué son épouse aux épaules et qu'il a menacé de mort Z. ; que F.

Source officielle

Page 1 sur 12574

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CC

cr

é sur les intérêts civils et qui, sur sa plaintec/Jean-Marc X

61372616cd58014677422dab

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

-47, alinéa 1, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Rennes a déclaré Thierry Z... coupable de violences sur son épouse

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277fc

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Gabrielle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pascal Y...

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b6b

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, pour violences et outrage envers une personne dépositaire de l'autorité

Source officielle
CC

civ2

613720e5cd580146773ef4de

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Eliane épouse XM..., Mme XN... M... Catherine épouse Vigreux, XQ... Françoise Marie, M. Z... Bernard, Mme Y... Josette épouse XY..., M. Beldjilali XL..., Mme B... Marie-Jeanne épouse XJ..., M. C...

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a0f

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

musculaire au niveau des masses para-cervicales, ce qui correspond à la scène de violences décrite par la victime au cours de laquelle son mari l'aurait projetée contre le mur, lui aurait bloqué les épaules

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201272

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

B... épouse M..., X... B... épouse N... et V...

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef88d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Jean G..., de Mme Maryse S... épouse XX..., de Mme Andrée V... épouse F..., de Mme L... épouse P..., de O...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C315016

Cassation

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[I] [TW], Mme [VV] [TW] épouse [D], Mme [O] [TW] épouse [L], Mme [MA] [TW] épouse [YJ], Mme [CT] [TW] épouse [FH], M. [RE] [TW], M. [J] [TW], M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01287

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[SN], [MW] [J], [A] [B], [OL] [W], [BP] [S] épouse [VP], [LI] [I], [UB] [F] épouse [VS], [Y] [U], [UC] [V], [YT] [K] épouse [MV], [A] [G], [R] [H], [XE] [P], [JT] [E], [MW] [YU], [T] [VR], [C] [PZ] épouse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642105

Admin. suprême

12 janvier 1972

12 janvier 1972

.* VEUVES ET AYANTS-CAUSE - EPOUSE SEPAREE DE CORPS - EFFETS D'UNE RECONCILIATION DES EPOUX - CAS OU L'ACTE DE NOTORIETE N'A PAS ETE PUBLIE.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100484

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

BS..., épouse W..., U... XQ..., épouse F..., et V...

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b872

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Josiane épouse A..., - D... Yamina épouse Y..., - B...

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afe2

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

l'atteinte de l'autre épaule.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02207

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

O... épouse T..., IV... D... épouse K..., XT... L... épouse OY..., LS... AF... épouse YX..., XM... AM..., EN...-SA... PM... divorcée RS..., GF... RS..., UV... RD... épouse PR..., VN... RD... , VD...

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d67b

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 septembre 1993, qui, après avoir relaxé Pascal Y... du chef de violences légères, l'a déboutée de ses

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462c

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Ghania, épouse B..., - C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101095

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

K... comme tuteur de son épouse Mme G..., épouse K..., sur la circonstance qu'il avait refusé de communiquer à l'ADEI-ADPP, désignée en qualité de mandataire spécial puis de tuteur de son épouse, des éléments

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Christian de R..., Mme Patricia L..., épouse de R..., M. Guy M..., Mmes Colette N..., épouse M..., Aline O..., M. Marie S..., Mme Amélie T..., épouse X..., MM.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742743b

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

D..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance, Christian X... lui avait caressé le sexe tout en lui massant les adducteurs ; Hélène A..., épouse B..., Josette Y..., épouse Z..., et Corinne C...,

Source officielle