PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne

O..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 20 juin 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne, dont

la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0325 La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE

Par arrêt du 15 novembre 2018, la cour d'assises de l'Essonne a acquitté les deux accusés. 5. Le procureur général a relevé appel de cette décision.

contrat en garantie décennale "paraît ne jamais avoir existé, dès lors que Score international n'a pu le produire et n'a pu justifier du moindre paiement des primes" et qu'une note de couverture est, par essence

l'arrêt se borne à énoncer que le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté précise que la zone est affectée à la construction de bâtiments à usage industriel et artisanal et que le choix des essences

Bernard X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la compagnie Papetière de l'Essonne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Constate que le receveur principal des impôts de Corbeil-Essonnes limite

[E] [L] et Mme [H] [L] de leurs demandes au titre de la surconsommation d'essence, -débouter M.

, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-11.560 contre l'ordonnance rendue le 23 juillet 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de l'Essonne

. # Hauptzollamt Essen tegen Interatalanta Handelsgesellschaft mbH & Co.

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 15 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet de l'Essonne

les observations complémentaires produits, en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, pour acquérir la Société papetière de l'Essonne

.. avait plus de dix neuf ans d'ancienneté lorsqu'il fut renvoyé, que sa carrière avait connu une progression professionnelle constante, qu'il était dans un état dépressif et que les détournements d'essence

; et, adoptés du premier juge, que la créance de pension alimentaire, à laquelle le législateur confère habituellement, tant en procédure que pour les règles de fond, un statut particulier, est par essence

pourraient être écartés par aucune des obligations, si contraignantes soient-elles, auxquelles l'intéressé pourrait être astreint dans le cadre d'un placement sous contrôle judiciaire, qui procède par essence

lors qu'elle est susceptible de subir un préjudice personnel directement causé par l'infraction ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable la constitution de partie civile de l'association, que, par essence

cession finalement avantageuse ; qu'il s'en évince que les stipulations du contrat et les termes de la lettre du 17 janvier 2007 avaient pu faussement convaincre l'adhérent qu'il adhérait à un club d'essence