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654 résultats pour « Espinoze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cba

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ses explications quant au fait qu'il aurait été espionné par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a0d94cdc6046d478121f4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

qui fait état de «'rapports conflictuels'» avec Mme [W], «'depuis plusieurs mois'», ce, sans raison objective'; il indique que la salariée l'a bousculé en le croisant dans un escalier, qu'elle l'a «'espionné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

671b35982edfb0b58c05eea3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Mme [G], apprentie coiffeuse (pièce 34), dénonce le comportement de Mme [A], qui était « dure » avec elle et avec l'ensemble du personnel, aurait fait installer des caméras pour espionner ses salariées

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c0667

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[W] [P], directeur de la SAS IPT Technologie, s'est connecté à plusieurs reprises au logiciel “solution Agicap” pour espionner son fonctionnement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e24cdc6046d47e07b37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A la pourriture qui s'ennuie tellement dans sa vie pour aller sucer les couilles de ma direction après avoir bien espionné mon compte Facebook et raconter tout ce que je peux écrire dans le but que j'obtienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a044b93cdc6046d4792d697

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[N] comme son « souffre-douleur attitré » ; - diverses attestations faisant état de pratiques managériales inappropriées, les collaborateurs du CSE ont le sentiment « d'être surveillés et espionnés »,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110406

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

rend quasiment coupable d'une escroquerie au jugement, s'est livrée à des agissements frauduleux, et en particulier à une forme de manipulation du cours de la bourse, cache des objectifs inavouables, espionne

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2203804_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

l'occidentalisation ", qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624d67ed30a8f5617382cc

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

où l'accusé voit sa défense systématiquement remise en cause, et les non-dits interprétés comme des aveux'», et relève encore «'des allusions troublantes laissant penser que nos boîtes mail sont espionnées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae45

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

magasin dans le seul but d'y faire leurs courses ; qu'elle indique à juste titre que la société CAMAIEU ne produit aucune pièce de nature à prouver qu'il s'agissait d'un stratagème mis en place pour espionner

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC004502398

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

lodged with the Constitutional Court was dismissed as being out of time since the applicants had let the allotted time expire by having recourse to inappropriate remedies (see Flaquer Melis y Moll Espinosa

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29cc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Solène ESPINAT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29ce

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Solène ESPINAT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29da

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29dc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

Source officielle

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