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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
662b43fffe25450008314cba
25 avril 2024
Ses explications quant au fait qu'il aurait été espionné par M.
696a0d94cdc6046d478121f4
15 janvier 2026
qui fait état de «'rapports conflictuels'» avec Mme [W], «'depuis plusieurs mois'», ce, sans raison objective'; il indique que la salariée l'a bousculé en le croisant dans un escalier, qu'elle l'a «'espionné
Pôle 1 - Chambre 2
671b35982edfb0b58c05eea3
24 octobre 2024
Mme [G], apprentie coiffeuse (pièce 34), dénonce le comportement de Mme [A], qui était « dure » avec elle et avec l'ensemble du personnel, aurait fait installer des caméras pour espionner ses salariées
3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c0667
20 décembre 2023
[W] [P], directeur de la SAS IPT Technologie, s'est connecté à plusieurs reprises au logiciel “solution Agicap” pour espionner son fonctionnement.
4eme Chambre Section 1
69fc1e24cdc6046d47e07b37
6 mai 2026
A la pourriture qui s'ennuie tellement dans sa vie pour aller sucer les couilles de ma direction après avoir bien espionné mon compte Facebook et raconter tout ce que je peux écrire dans le but que j'obtienne
Pôle 6 - Chambre 7
6a044b93cdc6046d4792d697
7 mai 2026
[N] comme son « souffre-douleur attitré » ; - diverses attestations faisant état de pratiques managériales inappropriées, les collaborateurs du CSE ont le sentiment « d'être surveillés et espionnés »,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110406
9 juin 2017
rend quasiment coupable d'une escroquerie au jugement, s'est livrée à des agissements frauduleux, et en particulier à une forme de manipulation du cours de la bourse, cache des objectifs inavouables, espionne
Juge unique (1)
DTA_2203804_20220718
18 juillet 2022
l'occidentalisation ", qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion
Pôle 6 - Chambre 2
61624d67ed30a8f5617382cc
13 mars 2014
où l'accusé voit sa défense systématiquement remise en cause, et les non-dits interprétés comme des aveux'», et relève encore «'des allusions troublantes laissant penser que nos boîtes mail sont espionnées
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae45
24 janvier 2008
magasin dans le seul but d'y faire leurs courses ; qu'elle indique à juste titre que la société CAMAIEU ne produit aucune pièce de nature à prouver qu'il s'agissait d'un stratagème mis en place pour espionner
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC004502398
27 avril 2000
lodged with the Constitutional Court was dismissed as being out of time since the applicants had let the allotted time expire by having recourse to inappropriate remedies (see Flaquer Melis y Moll Espinosa
Chambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29cc
28 avril 2025
délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Solène ESPINAT
68105eacf4420d4e95ca29ce
68105eacf4420d4e95ca29d0
délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT
68105eacf4420d4e95ca29d2
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68105eacf4420d4e95ca29d6
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