rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1 / la Société nouvelle du grand dépôt de Chaussures, dont le siège social est ..., 2 / la société Espinasse

(Paris, 14 décembre 1999) d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer sur son recours en annulation d'une sentence arbitrale, rendue dans le litige l'opposant à la banque espagnole El banco arabe espanol

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT RG N0 2000/O 1485 AFFAIRE: - Mme Katherine ESPINOZA X...

: ATTENDU QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA FRANCE DEMANDE SA MISE HORS DE CAUSE, QU'AUCUN DES DEUX POURVOIS NE CRITIQUE LA DISPOSITION DE L'ARRET ATTAQUE QUI DIT QUELLE N'EST PAS TENUE A GARANTIR ESPENON

publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site [1] du 7 février 2022, intitulé « le téléphone d'[Y] [I] a été infecté par le logiciel espion

X... d'avoir accédé et de s'y être maintenu, et ce frauduleusement, dans un système automatisé de données à l'aide d'un logiciel espion qu'il avait préalablement installé ; que l'article 323-1 du code

qualité de directeur de publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site [1] du 19 juillet 2021, intitulé « Projet Pegasus : [1] a été espionné

directrice de publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site [2] du 18 juillet 2021, intitulé « Pegasus, un logiciel israélien utilisé pour espionner

de directrice de publication du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site francetvinfo du 18 juillet 2021, intitulé « le projet [1]: un logiciel espion

B..., demeurant au Mazet, commune d'Espinasse (Puy-de-Dôme), Saint-Gervais-d'Auvergne, 2 / Mme Simone B..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel

la peine de 1 000 francs d'amende en répression, ainsi qu'au paiement des dommages-intérêts aux parties civiles ; "aux motifs propres que le prévenu qui reconnaît avoir associé le qualificatif d'espion

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco popular commercial, venant aux droits de la société anonyme Banco popular espanol

marocain, et particulièrement par l'une de ses agences de renseignement, des téléphones portables d'hommes politiques français, dont le Président de la République, à travers l'utilisation du logiciel espion

portables de journalistes et militants politiques ainsi que d'hommes politiques français, et particulièrement du président de la République et de son Premier ministre, à travers l'utilisation du logiciel espion

pas les journalistes », faisant état de ciblages, effectués par un service de sécurité marocain, des téléphones portables de journalistes français et étrangers, à travers l'utilisation du logiciel espion

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 novembre 2013, le service informatique du CHU de Nice a découvert qu'un keylogger-dispositif permettant d'espionner

harcèlement moral, la cour d'appel a méconnu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que dans ses conclusions, le salarié faisait également valoir qu'un salarié avait refusé de l'espionner

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE UNE AUTOMOBILE CONDUITE PAS ESPINOZA ET UNE