Claude DI MATTEO, épouse MAGE, demeurant à bord de "La Louise" Quai des Champs Elysées à Paris (8e), 4°) Monsieur François B..., demeurant ...

Gérard X..., à Mlle Bernadette Y..., à Mme Angèle Z..., à M. Nicolas B..., à M. Max Pierre D..., à M. Toussaint C..., à M. François E..., à Mme Isabelle F..., à Mme Juliette G..., à M.

Groupe de Paris AGP ; que les ayants-droit de François Z... et Mme Y... ont demandé à Mme B... et à son assureur, la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, la réparation de leur préjudice ; Attendu que

François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Dominique et Jean-François Z..., Mmes Sylvie et Natahlie Z... et M. D...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, d'une part, MM.

François Z... et Mme X... ; qu'il dépend de la communauté ayant existé entre eux ainsi que de leur succession un domaine rural sis en Seine-Maritime qui est pour partie donné à bail à M.

Jean-François X..., 2 / Mme Ingrid Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de la Caisse

François Y..., 2 ) Mme Claudine, Fernande X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre

Rémi, Antoine F..., demeurant Anse à La Barque à Saint-François (Guadeloupe), 2 / Mme Manuella C..., veuve F..., demeurant Anse à La Barque à Saint-François (Guadeloupe), 3 / M.

Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

François Z..., 2 / Mme Annie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de

de manière concrète que ce domicile est susceptible de contenir des documents illustrant le procédé de fraude imputé à cette personne morale ; qu'en autorisant la visite de locaux privés de Jean-François

(les consorts X...- Y...) ont vendu à M. et Mme Roger B..., M. François B..., Mme Nadine B..., M.

André Jean François X... C/ Mme Solange Marie Y... épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Vu la requête enregistrée le 12 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahia R..., demeurant ... ; Mme R... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

François X..., Mme Doria-Marie A... et Mme Paule Y...de leurs demandes en dommages-intérêts, - condamné Marie D..., Dorastella X... et Antoine X... à payer à François X..., Doria-Marie A... et Paule Y

Karl A..., à Mme Jocelyne T..., à M. Jean-Pierre Clovis N..., à M. Jacques D..., à M. Georges L..., à M. Christian XE..., à M. José XO..., à Mme Marie-Georges XI..., à M. Alex XF..., à M.

Frédéric François X... Mme Karéne Y...épouse X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... Y... SILVA, née Geneviève, Janine C..., demeurant ...