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530 résultats pour « Fabienne Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6a0f5afecdc6046d477c52f2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Julie BOUDIER, Vice-présidente GREFFIER : Fabienne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163f658c5e1c13d83dae36a

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Grande Instance de PARIS - RG n° 05/09795 APPELANT Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'Etat Francais [Adresse 77] [Adresse 53] [Localité 57] représenté par Me Frédéric BURET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033c9f2be296a7c37489ba2

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

INTIMEE SAS LA FLECHE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric BURET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90491

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

barreau de PARIS, toque : R199) DÉFENDEURS à la SAISINE Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise 75703 PARIS CEDEX représenté et assisté de Me Frédéric BURET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90830

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

PEYREGA (avocat au barreau de PARIS, toque : K0061) INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Bâtiment CONDORCET 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS FRANCE représenté et assisté de Me Frédéric BURET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d0ac25a97f0381f4b7f

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

en la personne de Maître [P] [I] - Es qualité de « liquidateur judiciaire des sociétés YIN, FISHER STREET, YIN PARTNERS, YIN EXPRESSION, NYTI » [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BURET

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Daniel Campillo, - Mme Fabienne Chazal, - Mme Catherine Gautier, - M. André Roca, - Mme Yvette Bessot-Guignaud, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f27d

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

C..., société Sofinnova, Fabien Prévost et de Cape ainsi que les sociétés et participations de leurs portefeuilles respectifs.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69cf6e5dcdc6046d47f4fd45

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me François-Xavier AWATAR de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Lara BUET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603282fd7a5708b6c88e3378

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 315 268 664 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric BURET

Source officielle

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