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1 515 résultats pour « Fabrice COTREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f7cd58014677421e77

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

l'information suivie contre lui du chef de complicité de faux, faux et usage et subornation de témoins, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle

Source officielle

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CC

comm

613722dbcd5801467740262e

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

attaqué, statuant en référé, (Poitiers, 2 novembre 1994), que la société Y... 2000, filiale de la société Fleury-Michon, a acquis, en 1991, la société Etablissements Calixte, spécialisée dans la fabrication

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00294

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2020), la société Institut de recherche biologique (la société IRB), spécialisée dans la fabrication et la vente, notamment en ligne, de compléments alimentaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

60373f5eebfb811ddc78e2ed

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Il est établi en revanche que le salarié était un très gros fumeur, que le demandeur n'établit aucune caractérisation évidente de l'exposition du sujet de nature à permettre d'établir une corrélation entre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e33cd

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

constitue en plus d'un manquement contractuel un acte de contrefaçon, selon un arrêt de la cour d'appel de Douai - l'obligation pour la société Lam de cesser l'utilisation du matériel 'Tchip' est corrélée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e33ce

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

« Tchip », constitue en plus d'un manquement contractuel un acte de contrefaçon, selon un arrêt de la cour d'appel de Douai, - l'obligation pour Can de cesser l'utilisation du matériel Tchip est corrélée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100245

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

Thierry X... expose qu'il a financé intégralement l'aménagement des combles de la maison appartenant à Mme Alexandra Y..., située à Emanville, notamment en faisant fabriquer et poser un escalier d'accès

Source officielle
CA

18e Chambre B

60370baf831271a65fcfe1bd

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

salarié ayant travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, pendant une période où étaient fabriqués

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce9f

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

présomption d'innocence et privant sa décision des motifs propres à la justifier ; "alors, d'autre part, que la vérité des faits diffamatoires n'est admise que si la preuve est parfaite et en corrélation

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb8

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Farid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 10 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour trafic de stupéfiants et association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01234

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

, catégorie cadre, coefficient 180 niveau III, disposait d'une grande autonomie en matière de prises de commande de produits et de fabrication, du pouvoir disciplinaire sur ses employées ainsi que d'une

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d9abfd83326c706374b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE La SAS Actua'Tex exerce une activité principale de transformation textile et fabrique des tissus pour l'habillement.

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CC

cr

édure suiviec/Bertrand Y

6137263bcd58014677423f78

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

non visés par l'arrêt attaqué, la SA Groupement privé de gestion faisait valoir un certain nombre de moyens établissant que le document apparemment établi le 16 novembre 1995 n'avait été en réalité fabriqué

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01089

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mmes [M], [U], [O], [A], [IC], de MM.

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CC

cr

6137268acd580146774265ec

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

; de plus, qu'il échet de noter que non seulement Farid X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b196

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

la société PILOU COMPANY LIMITED est titulaire du brevet français no0206951 déposé le 6 juin 2002, publié le 12 décembre 2003, ayant pour titre "structure de cible(s) pour jeu ou activité de tir et coffret

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TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Créée en 2012, la société est spécialisée dans la fabrication et la distribution de DVD.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300090

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Elle en a exactement déduit que, le désordre étant sans lien avec l'activité déclarée de fabrication et de vente de charpentes et de fermettes de charpente, l'assureur de l'entreprise était fondé à opposer

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CC

cr

61372643cd5801467742436d

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Fabrice Naude a été désigné par ordonnance du 2 septembre 2002 pour instruire le dossier ouvert contre Christian X... après que M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb31

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

étaient réservés à une expérience scientifique contrôlée par les organismes officiels (ANVAR) ; que les produits devaient être utilisés comme test aux analyses prévues dans le cadre du stage de M.

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