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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6554713fa52b3483180986d2

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 22 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00439 Madame [L] [B] Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Virginie FAUCHERRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8af45b5ff6e72c961245a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[M], il s'est retrouvé dans l'impossibilité de faire valoir ses droits à la retraite et bloqué pour conclure la vente de son bien avec un autre repreneur ; qu'il en a été privé de fermage et de fauchage

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007856808

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

FAUCHER Professeur à l'Université II, demeurant BP 3397 à Nancy cédex (54015) ; M.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f81

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Bèque, conseillers ; Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2777

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Lecante, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e8f

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Bèque, conseillers, MM. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efcca

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a96

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b82

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee697

Cassation

19 mai 1988

19 mai 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee707

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee8e7

Cassation

5 mai 1988

5 mai 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1733

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddae

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Z..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0fb

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Y..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee16f

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. X..., Mme Y..., conseilers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639213ef607c90ab6595

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51d9508abe851204644

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'un pouvoir SAS [12], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ef6c8e9a9834ffd825fbab

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

représentant légal pour ce domicilié ilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 890 531 585 Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-3219697-3585967

Admin. suprême

28 juillet 2010

28 juillet 2010

France (application no. 48629/08)   Unanimously:   INADMISSIBILITY OF Application by a group of “CROP DESTRUCTION CAMPAIGNERS” ( faucheurs volontaires ) OF TRANSGENIC corn     Principal

Source officielle

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Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

FAUCHOUX PASCAL COUVREUR

SIREN 790531768Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

29/05/2026

Voir →

Procédures collectives

FAUCHOUX, Yannick

SIREN 751556960Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Autre jugement et ordonnance — Renvoi à une autre audience - Autorise le maintien de l'activité d'exploitant agricole de M. FAUCHOUX Yannick pour une durée supplémentaire de trois mois, soit jusqu'au 31 juillet 2026. Fixe le délai maximal de dépôt des offres de reprise au lundi 15 juin 2026 à 17 heures en l'étude de la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, liquidateur judiciaire, 39 rue du Capitaine Maignan - CS 34433 -35044 RENNES ; Renvoie l'analyse des offres déposé

30/04/2026

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Dépôts des comptes

FAUCHOUX PASCAL COUVREUR

SIREN 790531768Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

16/04/2026

Voir →

Procédures collectives

FAUCHOUX, Yannick

SIREN 751556960Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2025 - Liquidateur : PRAXIS Me BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35044 RENNES - Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire uniquement sur le patrimoine professionnel . Autorise la poursuite de l'activité agricole jusqu'au 30 avril 2026. Constate l'état des cessation des paiements. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2025

25/12/2025

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Dépôts des comptes

SAS FAUCHOUX

SIREN 483107330Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

15/07/2025

Voir →