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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1708165_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B a été employé entre 1962 et 1990 en qualité de façonneur a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1708334_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
N'Diaye a été employé entre 1969 et 1986 en qualité de façonneur a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1708348_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B a été employé entre 1960 et 1988 en qualité de façonneur tôlier et de chef d'équipe a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1708576_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B a été employé entre 1952 et 1988 en qualité d'opérateur technique puis façonneur puis chef d'équipe a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1904634_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B a été employé entre 1967 et 1988 en qualité de façonneur profilé a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1904799_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B a été employé entre 1970 et 1988 en qualité de façonneur tôle a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1702241_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C a été employé entre 1966 et 1982 en qualité de façonneur d'acier a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1702779_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A a été employé entre le 19 mai 1970 et le 18 janvier 1985 en qualité de façonneur tôlier a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1707447_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B a été employé entre 1964 et 1967 en qualité d'aide tuyauteur, puis de façonneur OP1, a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1707570_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A a été employé entre le 10 mars 1969 et le 31 octobre 1986 en qualité de façonneur tôle a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1707731_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A a été employé entre 1967 et 1973en qualité de façonneur tôlier a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation
Source officielle1ère chambre
DTA_2306682_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentées par Me Falconnet, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 27 juin 2023 par lequel le maire de Le Poizat-Lalleyriat les a mises en demeure de procéder,
Source officielle2ème Chambre
6a0ff6e5cdc6046d4789ff45
21 mai 2026
21 mai 2026
[E] [S] [C] né le 14 Juillet 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91819
19 juin 2014
19 juin 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES, Me Felicie FAUCONNET, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 06 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314816
25 avril 2024
25 avril 2024
décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 16/00719 APPELANTE : [L] [V] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69d5ec70cdc6046d477be29f
3 avril 2026
3 avril 2026
[F] [Z] né le 02 décembre 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
s'agissant de l'avifaune, le périmètre d'étude abrite de nombreuses espèces protégées sensibles à l'éolien et en particulier la grue cendrée, le courlis cendré, le milan royal, le milan noir et le faucon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
degré de protection de neuf espèces d'oiseaux, à savoir le busard des roseaux, le busard cendré, le traquet motteux, le busard Saint-Martin, le bruant jaune, le vanneau huppé, le bouvreuil pivoine, le faucon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
armi ces es èces rotégées otentielles, sont mentionnées notamment le faucon èlerin, le faucon crécerelle, le Grand-duc d’Euro e et le grand corbeau ainsi que la bergeronnette grise et le rougequeue
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d16
16 novembre 2001
16 novembre 2001
Condamner les époux Y... en tous les dépens, y compris les frais du constat d'huissier diligenté par ministère de Maître FAUCON en date du 25 juin 1999, dont distraction au bénéfice de la SCP MERLE & CARENA-DORON
Source officiellePage 27 sur 38