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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2500438_20250918
18 septembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2401677_20241121
21 novembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.
20e chambre
5fd871b8cdb3c8999634cad4
14 avril 2020
la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation d'office (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée d'Alicia FERNANDEZ
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e1
21 juillet 2005
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 30 Juin 2005.
6253cb08bd3db21cbdd8cb60
30 octobre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats DÉBATS : A l'audience publique du 09 OCTOBRE 2008, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties
6253ca58bd3db21cbdd8ac3f
15 mai 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l' arrêt.
6253ca5ebd3db21cbdd8ad74
29 mai 2008
6253ca75bd3db21cbdd8b187
27 mars 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6253cb90bd3db21cbdd8dcdc
22 avril 2011
Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général , qui a fait connaître son avis.
DTA_2403182_20241107
7 novembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.
DTA_2406866_20250327
27 mars 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le premier assesseur, D.
DTA_2407066_20250515
15 mai 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2407787_20250708
8 juillet 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2501158_20251016
16 octobre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
6ème Chambre
DTA_2503243_20260310
10 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Bourret, représentant la société requérante.
Eloignement 72 heures
DTA_2503662_20251107
7 novembre 2025
Fernandez, - et les observations de Me Trebesses, représentant M. E..., qui conclut par les mêmes fins et les mêmes moyens que ceux de sa requête.
DTA_2305753_20251106
6 novembre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305790_20251106
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Farge, représentant les fédérations de chasseurs, - et les observations de M.
DTA_2304682_20250612
12 juin 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Gaullier-Camus, représentant M.
DTA_2305020_20250708
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Worbe, représentant le SDIS de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
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