Michel Rancoule, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand délégué au tribunal de grande instance de Riom, ""- Mme Catherine Chappe, vice-président chargé de l'instruction

lierait l'association foncière de remembrement et la société Laflutte Travaux Publics ; qu'en ce qui concerne les produits de démolition, il a été constaté par la DRIRE que s'y trouvaient mêlés des ferrailles

D A B, par Me Rouhier par laquelle il demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Ferrari Bravo,     G. Bonello ,     P. Lorenzen ,   M mes   N. Vajić ,     S. Botoucharova , juges , et de M. E.

renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de confiance pour avoir détourné un bien qu'il avait à charge de rendre ou de représenter, en l'espèce en ayant vendu un véhicule Ferrari

Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juin 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPF7 ChR/SL/NS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

Bachir X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la société Epia, dont le siège est à Martinon

Conclusion : preliminary objection dismissed (victim status) (Mr Rogiers, Mr Neirynck and Mr Van Zandbergen) 3.

le 20/04/2026 par le directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] de Clermont-Ferrand.

[R] [D] [Adresse 2] [Localité 2] AUSTRALIE Représenté par Me Frédéric DELAHAYE de la SELARL LEMASSON-DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

qu'il a d'abord été convenu qu'elle exploiterait un site à Issoire pendant 6 mois, puis créerait, à partir du 1er janvier 1992, un second site, futur siège de la concession, pour le secteur de Clermont-Ferrand

Catherine HIGY Me Frédéric LIBESSART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle ROCCHI

., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° G 94-41.898 formé par Mme Olivia F..., demeurant ..., en cassation des jugements rendus le 24 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Alessandro Benevento 12/07/2018 03/01/2018 1,800 250     11496/04 10/03/2004 Carmelo FEBBRARO 16/07/1929 died on 29/11/2017 Heirs: Luciano FEBBRARO 12/12/1964 Mercante FEBBRARO 30/04/1962 Sergio

Conclusioni dell'avvocato generale Léger del 27 febbraio 1997. # Careda SA (C-370/95), Federación nacional de operadores de máquinas recreativas y de azar (Femara) (C-371/95) e Asociación española de empresarios

Sur le pourvoi formé par la société Médis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau de Clermont-Ferrand

[R] [F] à payer à la SCI Ferrat la somme totale de 28 000 euros ; -condamné la société CPCP à payer à la SCI Ferrat la somme de 1 400 euros ; -condamné in solidum la société Volpi, M.

Greci Massimo FERRARO   54173/10 06/09/2010 Angelica MAROTTI 11/02/1954 Avellino Massimo FERRARO   54174/10 06/09/2010 Libera PICARDO 26/03/1951 Salza Irpina Massimo FERRARO   54176/10

prévu au contrat, la cour d'appel a relevé que la preuve de ses réclamations portant sur les difficultés de déchargement des panneaux, l'absence de fermeture des menuiseries et l'implantation des ferrures