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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0513
29 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame France-Marie BRAIZAT, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
comm
6079d6749ba5988459c5b3a1
26 avril 1971
, ET QUE CELLE-CI S'EST OBLIGEE A REGLER UNE SOMME D'ENVIRON 227.000 FRANCS A DIVERS FOURNISSEURS, ET LE SOLDE, SOIT ENVIRON 170.000 FRANCS, A LELOUP POUR LE COUVRIR DE DIFFERENTS ACHATS ET DE SES FRAIS
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SOCIETE GFC GROUPEMENT FRANCAIS DE CONSTRUCTION SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE SAEM Société SUD EST COMPAGNIE COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES Emmanuel Z
6253c9e9bd3db21cbdd8991a
25 septembre 2007
postérieure, c'est à dire de l'échéance d'août 1996 au 18 janvier 1998, date d'un paiement de 600. 000 francs, puis sur 1. 400. 000 francs à compter de cette date, et sur 1. 300. 000 francs à partir du
3ème chambre
DTA_2500650_20260129
29 janvier 2026
A... est présent en France depuis 2016, avec son épouse et leurs cinq enfants nés les 8 juillet 2012, 15 mai 2014, 21 novembre 2015, 30 juin 2017 et 3 septembre 2021, dont les deux derniers en France,
8e Chambre C
6162c833b820aa60963d8464
6 décembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 463 Rôle N° 12/03165 [I] [Z] C/ SA SOGELEASE FRANCE Grosse
6253cb23bd3db21cbdd8ceb1
29 janvier 2008
en vue du championnat de France qui devait se tenir à Poitiers du 31 juillet au 7 août 2004.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2087
19 juin 2008
the lease owing to a decision by the courts to grant the tenant permission to assign the lease to his son: no violation Facts : The first applicant, a farmer and owner of agricultural land, leased
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162ab485c00de021c93d585
4 mars 2013
copropriétaires DE LA RESIDENCE LES JARDINS DU BOURG agissant en la personne de son Syndic la 'SA PONS & CIE' ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Maître Dominique LEVASSEUR
Reconduites à la frontière
DTA_2305733_20230901
1 septembre 2023
B, - et les observations de Me Levesque, avocat de permanence, représentant M.
1re Chambre B
61631523e03efc4516bd2e42
23 juin 2011
[Y] [P] aux entiers dépens, dont ceux d'appel distraits au profit de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY LEVAIQUE, avoués. M.
8e Chambre A
61627777a2bc6369e8386d8c
13 décembre 2012
APPELANTS SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PETRINS RIBEIROU (SDPR),, demeurant [Adresse 12] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
6162da70dda066944ee0e84b
25 mai 2012
2012/305 Rôle N° 12/01595 SA BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [D] [F] [W] [N] épouse [F] Grosse délivrée le : à : Me VOLFIN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
61631517e03efc4516bd2d90
16 décembre 2011
La Cour était composée de : Madame France-Marie BRAIZAT, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
61635de8683f470e3416dc48
19 mai 2011
° 392 160 768 dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, Représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
6253ca64bd3db21cbdd8aeaa
29 avril 2008
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE M.A.I.F.
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db8c25a97f0381f4f20
10 décembre 2014
, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Me Gilbert PARLEANI et Me Laure CLÉMENT, membres du cabinet AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocats au barreau
6162fa8e687317f24325aef8
21 novembre 2011
+ 67 908,24 francs- crédit : 226 292,64 francs + 50 931,18 francs).
Chambre Sociale
6789f23ee53fca3659f6736e
16 janvier 2025
CONVIVIO-HR [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Charles ROMBAUT, avocat au
6253ca96bd3db21cbdd8b785
31 janvier 2008
comparant en personne, assisté de la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Me Catherine Marie DARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE S. C. I.
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