IRRECEVABILITE de l'opposition formée par : - la société Orient Express, à l'arrêt rendu le 16 septembre 1992, par la chambre criminelle, rejetant le pourvoi formé par Tarek X... et la société Zeina

au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1999, fait apparaître un déficit fiscal de plus de 8,4 millions de francs pour un chiffre d'affaires de plus de 470 millions de francs, constitué uniquement

(-25 %) = 109 800 francs x 8,103 prix du franc de rente masculin limité soixante ans correspondant à l'âge de la victime décédée (47 ans) = 889 709,40 francs; qu'il y a lieu d'imputer sur ce capital le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 7 mars 2003), que la société de droit

CHAUVIN, président Arrêt n° 926 F-D Pourvoi n° D 18-20.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

qui ne sont pas arrêtées provisoirement est justifiée en ce qui concerne les frais médicaux et pharmaceutiques (4 721,93 francs), les frais de transport (665,40 francs), les indemnités journalières (2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 485 F-D Pourvoi n° M 20-60.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

à 116 708, 28 francs (frais d'hospitalisation), soit pour 1/3, 38 902, 76 francs; que l'ensemble des chefs de préjudice soumis au recours de la caisse tel qu'il est imputable à Catherine X... s'élève donc

Bernard Y... la somme de 4 714 616,56 francs à titre de dommages et intérêts ainsi qu'une rente trimestrielle de 70 647,87 francs et à l'agent judiciaire du trésor public la somme de 4 341 488,54 francs

pour son coût total (1 247 791,25 francs); que le préjudice soumis à recours comprenait : des frais médicaux pour 574 210,94 francs, des frais paramédicaux pour 3 994,70 francs, un capital représentatif

François X... et non Claude", sans rechercher si le fait que la société Rhodia chimie ait mis l'ordinateur litigieux à la disposition de M. François X..., qui lui-même l'aurait confié à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 17 décembre 1998 présentée par Me Cossa, avocat de la Société parisienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme France Printemps, dont le siège est ... (9e), 2