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617 résultats pour « Frassa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0830JUD000951181

Admin. suprême

30 août 1990

30 août 1990

Hamilton District Council, Scottish Law Times 1983, per Lord Fraser, p. 414).

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1981:0813JUD000760176

Admin. suprême

13 août 1981

13 août 1981

Non seulement elle frappa de nullité les accords de closed shop avant l’embauche, mais encore elle donna aux travailleurs, sous réserve de certaines exceptions, le droit de ne pas se syndiquer ou de refuser

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0320JUD001557689

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Pendant le voyage, on le frappa dans les côtes. On lui fit descendre un long escalier conduisant à une espèce de salle d’interrogatoire, où on le photographia déshabillé.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0423JUD001179885

Admin. suprême

23 avril 1992

23 avril 1992

La période d'Ibañez Freire en tant que directeur général de la Garde civile, lorsque Fraga était ministre de l'Intérieur, a également été au Pays Basque une époque de prolifération des actions dites d'extrême

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0830DEC005788300

Admin. suprême

30 août 2006

30 août 2006

Un des policiers frappa le requérant lors de la perquisition. Vers 12 heures, le requérant, M.C. et S.I. furent arrêtés et conduits au poste de police.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0216JUD004323398

Admin. suprême

16 février 2006

16 février 2006

    A ce moment, un des propriétaires frappa la requérante avec un pieu au visage, suite à quoi elle tomba par terre. L’un des policiers poussa ensuite sa tête contre le sol.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0510JUD003741097

Admin. suprême

10 mai 2007

10 mai 2007

    Le 16 septembre 1994, vers minuit, un obus de mortier frappa la maison d'A.E., à Hasköy. Le projectile rentra par le toit, heurta un mur et explosa.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC005648900

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

D’après le requérant, le procureur le menaça et le frappa lui aussi.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1213JUD001525002

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Le premier requérant allègue qu'en le conduisant à sa cellule un policier le frappa deux fois avec une matraque et un autre le gifla. 12.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0929JUD003714702

Admin. suprême

29 septembre 2009

29 septembre 2009

    Selon la requérante, le 8 juin 2001, l’un des policiers, qu’elle nomme «   Urmuz   » la fit sortir de sa cellule et la frappa de coups de poing et de pied jusqu’à ce qu’un autre

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1010JUD002294793

Admin. suprême

10 octobre 2000

10 octobre 2000

attachée par des menottes à une porte pendant deux jours et deux nuits et contrainte d'écouter les cris d'autres personnes subissant des mauvais traitements   ; on la tira par les cheveux et on la frappa

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC005843800

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Pendant les nouveaux interrogatoires, un sachet plastique, placé sur sa tête, était serré et desserré au fur et à mesure, on l’obligea à faire des flexions et on lui donna des coups de pied, et on le frappa

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC006583101

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

  «   Est-il donc nécessaire de recourir à d'autres méthodes pour expliquer la terrible mortalité qui frappa les victimes de tels traitements ...   » (page 143).

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1214DEC005847800

Admin. suprême

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Un peu plus tard, un certain colonel G., commandant de police de Hunedoara, frappa à la porte du requérant et lui demanda de le suivre au commissariat de police, sans lui montrer de mandat d'arrestation

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1109JUD007140910

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

  il frappa violemment C.L., ainsi que le démontrent les constatations médicales et la laissa pour morte   ; .

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0125JUD003334910

Admin. suprême

25 janvier 2018

25 janvier 2018

D.K. le frappa avec une matraque et le premier requérant tomba à genoux. C.E. entra dans la pièce, obligea D.K. à partir et exigea du premier requérant qu’il restât au sol.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0219JUD005364909

Admin. suprême

19 février 2015

19 février 2015

    En 1998, le requérant eut, devant sa propriété de «   Gut Calenberg   », une altercation avec un cameraman, au cours de laquelle il frappa celui-ci avec un parapluie.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0315JUD005925413

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

Un des deux policiers lui coinça la jambe contre le trottoir surélevé et le frappa jusqu’à lui causer une fracture du fémur. 16.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0419JUD000277009

Admin. suprême

19 avril 2016

19 avril 2016

Au vu de ce fait, le membre du groupe d’intervention frappa plusieurs fois le requérant jusqu’à ce que ce dernier tombe par terre.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD003828706

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

    Toujours le même jour, vers 19 heures, le sergent-chef frappa et menotta Ferid Şahinkuşu au motif qu’il avait enfreint ses ordres. 15.

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