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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0830JUD000951181
30 août 1990
Hamilton District Council, Scottish Law Times 1983, per Lord Fraser, p. 414).
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ECLI:CE:ECHR:1981:0813JUD000760176
13 août 1981
Non seulement elle frappa de nullité les accords de closed shop avant l’embauche, mais encore elle donna aux travailleurs, sous réserve de certaines exceptions, le droit de ne pas se syndiquer ou de refuser
ECLI:CE:ECHR:1991:0320JUD001557689
20 mars 1991
Pendant le voyage, on le frappa dans les côtes. On lui fit descendre un long escalier conduisant à une espèce de salle d’interrogatoire, où on le photographia déshabillé.
ECLI:CE:ECHR:1992:0423JUD001179885
23 avril 1992
La période d'Ibañez Freire en tant que directeur général de la Garde civile, lorsque Fraga était ministre de l'Intérieur, a également été au Pays Basque une époque de prolifération des actions dites d'extrême
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0830DEC005788300
30 août 2006
Un des policiers frappa le requérant lors de la perquisition. Vers 12 heures, le requérant, M.C. et S.I. furent arrêtés et conduits au poste de police.
ECLI:CE:ECHR:2006:0216JUD004323398
16 février 2006
A ce moment, un des propriétaires frappa la requérante avec un pieu au visage, suite à quoi elle tomba par terre. L’un des policiers poussa ensuite sa tête contre le sol.
ECLI:CE:ECHR:2007:0510JUD003741097
10 mai 2007
Le 16 septembre 1994, vers minuit, un obus de mortier frappa la maison d'A.E., à Hasköy. Le projectile rentra par le toit, heurta un mur et explosa.
ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC005648900
6 octobre 2005
D’après le requérant, le procureur le menaça et le frappa lui aussi.
ECLI:CE:ECHR:2005:1213JUD001525002
13 décembre 2005
Le premier requérant allègue qu'en le conduisant à sa cellule un policier le frappa deux fois avec une matraque et un autre le gifla. 12.
ECLI:CE:ECHR:2009:0929JUD003714702
29 septembre 2009
Selon la requérante, le 8 juin 2001, l’un des policiers, qu’elle nomme « Urmuz » la fit sortir de sa cellule et la frappa de coups de poing et de pied jusqu’à ce qu’un autre
ECLI:CE:ECHR:2000:1010JUD002294793
10 octobre 2000
attachée par des menottes à une porte pendant deux jours et deux nuits et contrainte d'écouter les cris d'autres personnes subissant des mauvais traitements ; on la tira par les cheveux et on la frappa
ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC005843800
2 juillet 2002
Pendant les nouveaux interrogatoires, un sachet plastique, placé sur sa tête, était serré et desserré au fur et à mesure, on l’obligea à faire des flexions et on lui donna des coups de pied, et on le frappa
ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC006583101
24 juin 2003
« Est-il donc nécessaire de recourir à d'autres méthodes pour expliquer la terrible mortalité qui frappa les victimes de tels traitements ... » (page 143).
ECLI:CE:ECHR:2004:1214DEC005847800
14 décembre 2004
Un peu plus tard, un certain colonel G., commandant de police de Hunedoara, frappa à la porte du requérant et lui demanda de le suivre au commissariat de police, sans lui montrer de mandat d'arrestation
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1109JUD007140910
9 novembre 2018
il frappa violemment C.L., ainsi que le démontrent les constatations médicales et la laissa pour morte ; .
ECLI:CE:ECHR:2018:0125JUD003334910
25 janvier 2018
D.K. le frappa avec une matraque et le premier requérant tomba à genoux. C.E. entra dans la pièce, obligea D.K. à partir et exigea du premier requérant qu’il restât au sol.
ECLI:CE:ECHR:2015:0219JUD005364909
19 février 2015
En 1998, le requérant eut, devant sa propriété de « Gut Calenberg », une altercation avec un cameraman, au cours de laquelle il frappa celui-ci avec un parapluie.
ECLI:CE:ECHR:2016:0315JUD005925413
15 mars 2016
Un des deux policiers lui coinça la jambe contre le trottoir surélevé et le frappa jusqu’à lui causer une fracture du fémur. 16.
ECLI:CE:ECHR:2016:0419JUD000277009
19 avril 2016
Au vu de ce fait, le membre du groupe d’intervention frappa plusieurs fois le requérant jusqu’à ce que ce dernier tombe par terre.
ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD003828706
21 juin 2016
Toujours le même jour, vers 19 heures, le sergent-chef frappa et menotta Ferid Şahinkuşu au motif qu’il avait enfreint ses ordres. 15.