Frédéric XJ..., demeurant n° 9, lotissement Lumio Route de Saint-Florent, 20232 Oletta, 45 / de M. Sauveur XH..., demeurant ..., 46 / de M. Philippe H..., demeurant ..., 47 / de M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Crocq, avocat général, et M.

avoir délibéré, a rendu le jugement réputé contradictoire suivant le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 Décembre 2023 devant : Madame Sidonie

A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 506 Rôle N° 12/05600 SCI MAGALI C/ SA BONIFAY Grosse délivrée le : à :Me SIDER SCP MAYNARD-SIMONI

.-25000 BESANCON, APPELANTS Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués associés et Me Pierre SIMOND, avocat au barreau d'ANNEMASSE ET : Maître Pascal Y..., de nationalité française, mandataire

Paul X... et Mme Simone E... épouse X... ont consenti à M.

Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

Frédéric K... L...

6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc DELALANDE, avocat au barreau de NANTES Madame [F] [H] épouse [C] née le [Date

Simon né le 08 Avril 1935 à MARTIMPREY DU KISS (MAROC) Fils de D... Messaoud et de E... Aïcha Sans domicile connu ayant demeuré ...

Aux termes de l'article R. 119 du code électoral : " Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus

transmis au procureur général une lettre de la jeune femme dans laquelle celle-ci a déclaré avoir porté de fausses accusations à l'encontre de Loïc X..., sans pouvoir expliquer son attitude à cette époque, sinon

Frédéric Laurent A..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), ..., 3°) M. Franck Bruno Marc A..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), le mas d'Alphonse, ..., 4°) M.

tribunal administratif de Bordeaux du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Gironde du 15 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte de résident, sinon

ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2012 dc N° 2012/ 43 Rôle N° 10/15153 SCI [Adresse 12] C/ [Z] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI

Patrice Frédéric Marie Y... C/ Melle Jennifer B... M. Mickaël F... SARL SICAA SARL M...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, M. et Mme A E, représentés par Me Frederick Junguenet, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le