selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001, arrêt n° 183) qu'à deux reprises, en juin et août 1994, la Banque Hervet a rejeté, pour défaut de provision, plusieurs chèques tirés par la société Frega

A ETE VICTIME LE 28 MARS 1979 ET QUI A ETE ALLUME PAR LE JEUNE ECK ; 2° CONDAMNE CE DEPARTEMENT A PAYER A M.

Les deux grues ont été mises en service en mai 2014, mais, le 30 décembre 2017, la poutre supportant la crémaillère de la grue EC2 a lâché, conduisant à son arrêt et également à celui de la grue EC1, sur

A... du 4 avril 1995 ; qu'il résulte du document DRH du 28 octobre 1997, non contesté, que le temps de passage de EC1 à EC4 est au minimum de 4, 5 ans et en moyenne de 10 ans ; qu'il est établi par les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, la société Fremaux Delorme doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer l'annulation de l'avis des sommes à

responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de la société Les Maisons Tradi ECO

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopératives agricoles, société à capital variable de droit français dite "Bressor" anciennement dénommée Fromageries

Frémur, aux droits duquel se trouve l'Earl du X...

, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Tostain Laffineur Real Estate (TLRE), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...] , 3°/ à la société Fretin

[T] [B] abusive et irrégulière - condamner la SARL ECI à payer à M.

[C] a en 2001 fait assigner la société EC2 et son gérant M.

Armand X..., demeurant ..., l'Orée d'Hastings à Caen (Calvados), 2 ) la société Eco, société à responsabilité limitée, (entreprise de couverture de l'Ouest), dont le siège est ..., en cassation d'un

compagnie Union des assurances de Paris (UAP), aux droits de laquelle se trouve la société Axa assurances, a confié la seconde tranche des travaux de réfection de sa direction régionale à la société ECC

À la suite d'une fusion absorption en date du 1er juillet 2021 à effet rétroactif au 1er janvier 2021, la société Fremaux Delorme est venue aux droits de la société [C] [B].

Z... n'avait pas contribué à la réalisation de la collision, survenue dans le couloir de marche du véhicule de feu X..., en ne réagissant pas, ni par ralentissement ni par freinage, au moment où il avait

à cheval sur la ligne discontinue avec des traces de choc sur l'aile droite ; que ces éléments ne permettaient pas de déterminer avec précision le point de choc initial, en l'absence de traces de freinage

avec celui-ci, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1, 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985, alors que, d'autre part, faute d'avoir précisé si la trace de freinage

que la cour d'appel a violé la loi en ne retenant pas l'attestation d'un témoin faisant valoir que le dernier accident survenu au salarié était imputable non à son propre fait, mais à un problème de freins