est Alain Z... ; qu'après avoir constaté la présence dans l'établissement d'une machine de jeux de hasard prohibée de type poker, ils ont procédé à la saisie de cet appareil et de son encaisse ; que le

A l'audience de plaidoirie du 22 Mai 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

Dominique XG..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 16°) Mme Martine XG..., épouse ZA..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 17°) Mme Martine XH..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 18°) M.

APPELANTE : Mme [W] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude BEAUZOR, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (TOQUE 44) (bénéficie d'une

Gérard X..., demeurant ... à Rennes 35000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 28 novembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard Z..., demeurant à Cendrey, Roulans (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1986

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

margin-top:30pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt } .s9922FEC8 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt } .sD107E55B { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt;

conditions antérieurement convenues ; que l'exploitation du fonds de commerce de cette société a été continuée directement jusqu'au 7 février 1983 ; qu'à cette date, le fonds a été pris en location-gérance

Dont le siège social est 6 Place Charles de Gaulle-78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Le dossier de la procédure

Gérard, - X...

B continuant d'être hébergé au 4 rue de l'arsenal au sein du CHRS Cité Saint-Martin à Paris (75004).

FILIERE PLASTIQUE INTERNATIONALE (FPI) C / Martine L...

Claude X..., Jacques A..., Jean-Pierre B..., Michel C..., Pierre H..., Alain K..., Patrick XG..., Alain XL..., Laurent XN..., Jean-Luc XO..., Thierry XQ..., Gérard XT..., Alain YW..., Daniel YA..., Serge

alors que cette ouvrière poussait avec sa main des restes de viande dans la trémie de la machine ; que, si la victime a admis avoir agi de la sorte contrairement aux directives reçues, elle a également

Gérald X..., son épouse, Mme Z..., ses parents, M. Simon X... et Mme Marlène Y...

C/ Gérard X..., Ghysselene X...

Gérard, 1 ) contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juin 1995, qui, dans l information suivie contre lui pour faux et usage, escroquerie et abus

et Gertrudes Prazeres Rasteiro Neves ________ 100 000 36445/03 - Carlos Alberto Martins Portas, Luís Fernando Bulhão Martins, Maria Manuela Martins Portas, Nuno Rodrigo Martins Portas, José Manuel Martins

Jean-Marie Y..., demeurant rue Gabriel Péri au Carbet (Martinique), 2 / de Mme Crépine B..., épouse X..., demeurant quartier Pointe Lamarre au Prêcheur (Martinique), 3 / de M.