Comparaissant, représentée par Madame [V] [Y], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL VISCOSE, [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 28 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard

n M 94-17.705 ; Sur le premier moyen de chacun des pouvois, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 avril 1994), que, suivant un acte sous seing privé du 3 octobre 1986, Mlle B... a vendu

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE THERMALE ET TOURISTIQUE D'AX-LES-THERMES, précédemment dénommée COMPAGNIE GENERALE DES THERMES D'AX (CGTA), partie civile, représentée par Gérard

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

Gérard DELTEL, Président, et Mme Isabelle THERY, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu compte

J... est gérant du débiteur saisi, le GFA Bois Hipel, dont il détient 50 % des parts, qu'il était, à la date du jugement d'adjudication, gérant du Gaec Princetown, dont il détenait 50 % des parts, et qu'il

Avocat au Barreau des Deux-Sèvres, et y demeurant [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE [K] [D] [V], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

et de troubles dans la jouissance des lots vendus, le syndicat des copropriétaires et divers copropriétaires ont recherché en justice la responsabilité de la société venderesse, entre temps placée en

Gérard, - Y...

la loi ; Joint les pourvois n°N 17-29.013 et P 18-10.089 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (RG n° 11/22195), que la société BP France (la société BP) a donné en location-gérance

(les cessionnaires) une promesse de cession d'un fonds de commerce exploité en location-gérance par M. A...

D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cetram (le vendeur) a vendu à M. Y... D...

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant le vice caché du véhicule qui lui a été vendu le 27 octobre 1988, M.

Y... exploitant un fonds de commerce de café-hôtel-restaurant, devenu gérant-salarié en vertu d'un contrat signé le 7 février 1990, a cessé son travail le 26 mai 1990 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

X... ait pu avoir la qualité de préposé de la société Le Pigeonneau Craonnais, à affirmer que "par son statut de gérant, M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, pour exposition, mise en vente ou vente de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2006, qui, pour banqueroute, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

juillet 1988), que le receveur principal des Impôts du 10e arrondissement de Paris a demandé, sur le fondement de l'article L. 266 du Livre des procédures fiscales que Mme X... soit, en qualité de gérante

Stefano, demeurant les Arcs 1800 "Le Rognaix" à Bourg Saint-Maurice (Savoie), gérant de la SARL Safari Club en liquidation des biens, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel