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574 résultats pour « GRIMALDI Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

644cb52056c9f0d0f8b6f192

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

des Sociétés de ROMANS sous le numéro 752 568 212 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504642_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Sylvie D...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631512e03efc4516bd2d65

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

SYNDICAT FORCE OUVRIERE EURODIF PRODUCTIONpoursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP GRIMAUD

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Jean Gigant, demeurant 97, rue du Ruisseau, 54230 Chaligny, 72 / de Mme Liliane Gillet, demeurant 53, rue Raymond Poincaré, 54130 Saint-Max, 73 / de Mme Annick Grimaud, demeurant 1, impasse des Porches

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole

DCA_24LY01092_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, la CPAM du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats agissant par Me Philip de Laborie, conclut : 1°) à la confirmation du jugement en ce qui la concerne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb6b

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

X..., avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur Renaud Antoine Marie X... ... 20171 MONACIA D'AULLENE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b0

Appel

1 février 2012

1 février 2012

né le 15 Mai 1929 à PROPRIANO (20110) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Laurence MARTINET-LONGEANIE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e33334d55acd19f1da2

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] [S] née le 4 décembre 1973 à [Localité 33] [Adresse 13] [Localité 18] Intervenants volontaires comme venant aux droits des époux [G] [F] et [N] [E] Tous quatres représentés par Me Alexis GRIMAUD

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502537_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Sylvie B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503127_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Sylvie B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110025

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Philippe X..., domicilié [...]                               , agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Perfextrem, en remplacement de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca76ab0165796406559bd7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représenté par son administrateur ad hoc [J] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfe

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Jean Y...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163db3321096bcc7de7d113

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee603029105dbedbeed

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C/ [XK] [V] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Isabelle COPPIN-CANGE de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laura GRIMALDI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503071_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Sylvie B...

Source officielle
CA

18e Chambre

5fde7ae90620ba52b03ff91d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

représentée par Me Philippe Y..., avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SAS LAPP MULLER, demeurant [...]

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc211

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

distribution "MED", - la société Gestion électronique Sud "GES", - la société Grande Armée distribution "GAD", - la société International Vidéo compétences "IVC", - la société électronique Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-5

633fc290e633183e2ee176ca

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

personne de son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089fbf9fd47c90a139c8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du [Localité 13] sous le numéro 498811801, ès qualités de représental légal en exercice [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Me Philippe

Source officielle

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