CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 369 résultats pour « Garbez »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137210fcd580146773f0aa3

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0aa8

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0d01

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. A..., B..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d86

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6bc

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Z..., A..., C..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f1327

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f1328

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f14a1

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17fa

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f1804

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dbf

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1df8

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., E..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Mme B..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, M. Z..., Mme A..., M.

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1ee5

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f74

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Gautier, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2267

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. C..., E..., Y..., X..., Gautier, Mme B..., MM. Aydalot, Chemin, conseillers ; M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2298

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f229a

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee083

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

Garban, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Tarabeux, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ2

6137249fcd58014677417069

Cassation

10 novembre 2005

10 novembre 2005

sociétés Maes, Poujaud, Dodin et Honfleuraise de menuiserie métallique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 novembre 2003), que le Port autonome du Havre (PAH) a confié la construction d'une gare

Source officielle
CC

civ3

61372464cd580146774151f3

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

bâtiments affectés au fonctionnement et à l'entretien des infrastructures ; que sont exclus de l'apport, d'une part, les biens dévolus à l'exploitation des services de transport, qui comprennent les gares

Source officielle

Page 27 sur 219

← PrécédentSuivant →