X... la notion de garde de la structure en tant que propriétaire de l'appareil ; qu'en s'abstenant totalement de s'expliquer sur ce point et de répondre au moyen pris de la garde de la structure qu'invoquait

René X..., demeurant Mouchy La Ville, 60250 Heilles, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, section A), au profit : 1°/ du GARP , dont le siège est

Il résulte de ce texte qu'on est responsable du dommage causé par les choses que l'on a sous sa garde. 6.

Celui-ci a sollicité, par conclusions du 14 novembre 2013, des dommages-intérêts au titre d'un manquement de la banque à son devoir de mise en garde.

légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué du 28 mai 2001 a rejeté les moyens de nullité soulevés par Edwige X... relatifs à ses auditions dans le cadre d'une garde

appelé la garantie de la CGEC qui, subrogée dans les droits de la banque, a assigné en paiement Mme [Y] qui a, à son tour, assigné la banque en responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde

sociétés SCP A... et C...) ont manqué à leur devoir d'information et conseil, - dire que l'établissement de crédit BNP Paribas Lease Group a manqué à son devoir de conseil et de mise en garde

l'article 105 du Code de procédure pénale, ni de ceux des droits de la défense ; "aux motifs, enfin, que le juge d'instruction mandant, a été avisé le 16 janvier 2001 à 17 heures 50 de la mise en garde

et que le retour est sollicité par le parent qui ne dispose pas de droit de garde ; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que la résidence habituelle de X...était fixée chez sa mère

à vue ; que le juge d'instruction n'a donc pu se fonder que sur des actes ou pièces antérieurs à la mesure de garde à vue annulée ; et que la garde à vue n'a pas constitué le préalable nécessaire à la

X...; que dès lors en décidant que la garde de la canalisation était commune aux sociétés Shell et Trans-Ethylène pour les condamner in solidum à verser à M.

X..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du GARP, les conclusions de M.

[I] [B], propriétaire de l'appartement, en lui reprochant le fait que la fenêtre était dépourvue de garde corps et était dangereuse.

les époux [O], prétendant que le taux effectif global mentionné dans l'offre du 28 juillet 2012 était inexact et que la banque avait manqué à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde

[B] et qu'elle aurait ainsi manqué à son devoir de mise en garde.

X... fait grief à l'assemblée générale d'avoir fondé sa décision sur son comportement agressif à l'égard des services de police, après le décès de son fils au cours d'une garde à vue ; Mais attendu

classées respectivement au coefficient 270, échelon 4, groupe 2 et au coefficient 307, échelon 8, groupe 3 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de cure et de garde

durée indéterminée le 1er juin 1994 en qualité de monitrice classée au coefficient 280 échelon 5 groupe 2 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de cure et de garde