487,29 francs ; "aux motifs que Mme X... a vu la voiture de Dominique Z... percuter celle de Mme Y..., projetée sur la Citroën Dyane qui se trouvait à un mètre devant environ ; que l'aile avant gauche

qui justifie le maintien de B... dans les liens de la prévention ; que pour Z..., outre l'excès de vitesse, il est constant que ce prévenu a effectué un dépassement sans se porter suffisamment sur la gauche

véhicule de Nicole X... et ayant ralenti, comme il le dit lui-même, il n'a pas pu rester maître de sa vitesse et, pour éviter un choc avec le véhicule de Nicole X..., s'est délibérément porté sur la gauche

suivies d'une incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois, à l'occasion de la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, et de dépassement de véhicule sans se porter suffisamment à gauche

l'emprise de l'alcool, lui demandaient de les suivre au commissariat ; que le prévenu refusait ; il s'en suivait une bousculade au cours de laquelle le brigadier Yves Y... était légèrement blessé au coude gauche

travail le 12 mars 2001 ; qu'après deux examens médicaux, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail et a prescrit la recherche d'un poste sans sollicitation importante de l'épaule gauche

X..., embauché, selon contrat du 13 décembre 1994, par la société Gibert Jeune Rive gauche, antérieurement dénommée Gibert Jeune droit et économie, a été avisé qu'il serait muté au sein de la société Gibert

; Membre supérieur : épaule-raideur de l'épaule gauche » ; que ce n'est qu'en cause d'appel devant la CNITAAT, après que les différents consultants désignés par le TCI puis la CNITAAT ont estimé que le

[E] avait perdu une roue, que son système de freinage était devenu inexistant en raison de l'arrachage du train avant gauche rendant également impossible l'usage de la direction ; qu'or le bac de décélération

décision du 25 mai 2004 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a retiré l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique gaucho

, - laissé les dépens à la charge de la Sarl Médica Foncière Garches 92.

VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4 ET L. 122-5 DU CODE DU TRAVAIL, 12, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GAECHNER

fracture du crâne et hémorragie cérébroméningée, le médecin expert n'excluait ni l'agression, ni les blessures accidentelles par chute ; par ailleurs l'expert notait au quart supérieur de la cuisse gauche

des réparations civiles ; "aux motifs que "Janick B... a déposé plainte à l'encontre de Jérôme Y... en produisant des certificats médicaux faisant état de l'existence de graves lésions au genou gauche

ministre de l'agriculture en date du 21 janvier 2003 d'une part, en tant qu'elle rejette sa demande tendant à l'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique dénommé gaucho

Maître GASCON a été nommée en remplacement de Maître COUMET en qualité de représentant des créanciers.

Jean-Jacques demeurant ... à Gauchy (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février

par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a décidé du retrait de l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique dénommé Gaucho