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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521051_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521122_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521126_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521129_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521208_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

660cf25c7c1ccb0008628ca3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 1 La SCI IMMOKINA [Adresse 1] [Localité 6] La SCI STEEL 2 [Adresse 8] [Localité 5] Représentées par Me Nathalie GENIN-BOURGEOIS

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230390

Admin. suprême

5 octobre 2005

5 octobre 2005

l'impôt résultaient, d'une part, de la consultation du registre des titres nominatifs de la société Transrack, qui faisait ressortir la cession par elle de 21 000 actions Transrack à la société Merlin-Gerin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403657_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A C , représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire tunisien contre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61636a9022908a2ec611e8e4

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des débats : Melle Aurélie GESLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88377

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

MISSAMOU, avocat INTIMEES : SCP CHENU SCRIVE BERARD commissaires priseurs associés 6, rue Marcel Rivière 69002 LYON 02 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me GENIN

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907126_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 20 septembre 2019, 21 janvier et 14 mars 2022, l'association du Centre de loisirs d'Amnéville, représentée par Me Géhin

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2206034_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

E, - les observations de Me Gerin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre à titre provisoire M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400774_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300601_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A B, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel la préfète des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500148_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme C A née B, représenté par Me Géhin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7df36cd32a60e8607d38bb0c0c17f820abdea8a0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-16f6a4269ca4c05584a86a74a3bab149f06c4892

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-a751b6973349a49dd1ef5be56745ba2ee65f7dfe

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-462d54ee8db11c9530ef249dd8d36bac74771880

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-69a673808018c83d92bc14399d0d283f166c5944

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

Source officielle

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