Calviac-en-Périgord, Carlux, Carsac-Aillac, La Cassagne, Cazoulès, Condat-sur-Vézère, Les Coteaux Périgourdins, La Dornac, La Feuillade, Jayac, Nadaillac, Orliaguet, Paulin, Pazayac, Peyrillac-et-Millac, Prats-de-Carlux, Saint-Crépin-et-Carlucet, Saint-Geniès

Article R171-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux produits de construction et de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment dès lors qu'ils sont destinés

Article L713-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 73

Code de la propriété intellectuelle

Lorsque la reproduction d'une marque dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage de référence similaire, sous forme imprimée ou électronique, donne l'impression qu'elle constitue le terme générique désignant les produits ou les services pour

Article 323

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 79

Code général des impôts, annexe III

d'une puissance supérieure à 500 kilowatts la valeur locative de la force motrice des chutes d'eau et de leurs aménagements utilisés par ces entreprises est répartie entre les communes sur le territoire desquelles sont situés les ouvrages définitifs de génie

Article L5621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 25

Code des transports

. - Pour l'application de l'article L. 5546-1-3 du code des transports aux gens de mer résidant hors de France embarqués sur les navires immatriculés au registre international français, les mots : “au I de l'article L. 5542-5” sont remplacés par les mots

Article L5566-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 78

Code des transports

Est puni d'une amende de 3 750 € le fait pour l'armateur, l'employeur ou la personne faisant fonction de recruter des gens de mer : 1° Sans avoir établi un contrat de travail écrit ; 2° En ayant conclu un contrat de travail ne comportant pas les mentions

Article L165-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 71

Code de la sécurité sociale

ou descriptions génériques renforcées concernées.

LEGIARTI000043264179

—

28 septembre 2015, une promesse d'embarquement, un contrat d'engagement maritime ou un contrat de travail ; Deux photos d'identité récentes ; Le cas échéant, une autorisation, pour la demande de délivrance du numéro d'identification, donnée par le gens

Article 1

—

Les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales pouvant comporter un emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire dans la limite des emplois créés à cet effet sont : - les directions régionales des affaires sanitaires

Article R5542-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 75

Code des transports

Les informations mentionnées au 1°, au 2° et aux 5° à 7° du même article sont communiquées individuellement au gens de mer au plus tard le septième jour calendaire à compter de la date d'embauche.

Article L5534-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 94

Code des transports

Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis des organisations les plus représentatives d'armateurs et de gens de mer intéressées.

Article L5544-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41

Code des transports

Est puni d'une amende de 3 750 € le fait de méconnaître : 1° Pour un marin, l'obligation prévue à l'article L. 5542-35 en matière de sauvetage ; 2° Pour les gens de mer, l'obligation prévue aux deux premiers alinéas de l'article L. 5544-13 ainsi qu'à

Article L5564-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 77

Code des transports

communication, des aptitudes suffisantes pour remplir cette mission en satisfaisant aux critères fixés par le c de l'article 18 de la directive 2008/106/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens

Article L342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 38

Code de l'énergie

A l'exception des cas où il est nécessaire d'entreprendre des travaux d'extension ou de renforcement du réseau de distribution d'électricité ou des travaux de génie civil importants, le délai d'installation d'une infrastructure collective relevant du

Article R165-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 08

Code de la sécurité sociale

ou d'une description générique renforcée ; 2° Par tout moyen permettant d'en conférer une date de réception certaine, s'agissant d'une inscription sous forme de marque ou de nom commercial.

Article L251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 45

Code de l'action sociale et des familles

La prise en charge mentionnée au premier alinéa est subordonnée, lors de la délivrance de médicaments appartenant à un groupe générique tel que défini à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, à l'acceptation par les personnes mentionnées à

Article R5785-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 12

Code des transports

travail” sont remplacés par les mots : “de l'article 140 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-mer” ; 6° Le service de santé des gens

Article R5524-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 51

Code des transports

-Outre son président ou vice-président, le conseil de discipline est composé comme suit : 1° Deux personnalités qualifiées en raison de leur connaissance de la navigation maritime, désignées par le ministre chargé des gens de mer, ainsi que deux suppléants

Article 5

—

Les accidents et incidents non pyrotechniques graves, notamment les accidents de la circulation, les incidents de chantier de bâtiment et de génie civil ou affectant les réseaux, survenant sur un site mettant en œuvre des matières ou objets pyrotechniques

Article 14

—

. - L'original du visa de reconnaissance ou de l'attestation temporaire mentionné au I peut être présenté sous format électronique dont l'authenticité et la validité sont garanties dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des gens de

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