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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff6
31 janvier 2000
LA COUR , lors des débats et délibéré Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur MASSU , Monsieur BISOT , Ministère Public : représenté aux débats par le Substitut Général Monsieur GICQUEL
6253cbd6bd3db21cbdd8e6ce
28 septembre 2011
e) le 15 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/00721 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas PERRAULT Me Marine GICQUEL
3ème Chambre Commerciale
5fd9801002cf266ee5309c1b
21 janvier 2020
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Amoyel Vicquelin Me Gicquel
5ème Chambre
DTA_2511388_20260410
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux ; - et les observations de Me Gicquel, représentant Mme C....
Pôle 2 - Chambre 5
60332f6deef9fea085a97ca9
5 septembre 2017
[Localité 2] N° SIRET : 382 285 260 00974 Représentée et assistée de Me Na-Ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0203, substituée par Me Françoise GICQUEL
6253c863bd3db21cbdd85246
16 novembre 2000
Convoquée, Représentée par Maître GICQUEL substituant Maître Jean Marc LAGOUCHE, avocat au barreau d'ANGERS.
6253ca0cbd3db21cbdd89e96
13 février 2008
RELAIS DE TY LAE Zone du Poulfanc 56860 SENE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SCP LAUDRAIN & GICQUEL, avocats ************* Par acte sous seing privé en date du 10 septembre
Pôle 3 - Chambre 1
61609a4e54c6ec55cf710191
18 juin 2014
[Localité 5] (77) [Adresse 2] [Localité 2] 2°) Madame [D] [E] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés et assistés de Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI GICQUEL
6ème Chambre
DTA_2403249_20240712
12 juillet 2024
Brossier, - les observations de Me Gicquel substituant Me Gilbert pour et en présence de la requérante. Une note en délibéré, présentée pour la requérante, a été enregistrée le 28 juin 2024.
Reconduite à la frontière
DTA_2402512_20240325
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023 : - le rapport de Mme Pouliquen, magistrate désignée, - les observations de Me Gicquel, qui substitue Me Gilbert, représentant Mme
10eme Chambre
DTA_2410817_20250318
18 mars 2025
- les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, avocate de M. A. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2412999_20250610
10 juin 2025
Pecchioli, président-rapporteur ; - les observations de Me Gicquel, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DTA_2413568_20250620
20 juin 2025
B A, représenté par Me Gicquel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Chambre 3-1
6364ba6be405357f749ea624
27 octobre 2022
social est sis [Adresse 1] représentée par Me Velislava LUCHEVA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE substituée par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry GICQUEAU
Pôle 4 - Chambre 10
6629f366dc6faf00095888af
24 avril 2024
PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 1655575 SA LEX LIFE AND PENSION (en liquidation), représentée par son liquidateur, Maître RUKAVINA, représentée par Me Thierry GICQUEAU
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e99d2cdc6046d47658a85
20 mai 2026
AGRICOLE CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 399 973 825 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thierry GICQUEAU
PCP JCP fond
68e94f963ea43407b9104727
7 octobre 2025
représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [G] [N], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
68e94fd63ea43407b9104d3e
représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65321a399e4ea48318f5aa45
18 octobre 2023
son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 4] Représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Benoit GICQUEL
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e56
25 avril 2024
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 21/00833 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LBBA Me Marine GICQUEL
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