CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 630 résultats pour « Giovanni »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0303DEC006200600

Admin. suprême

3 mars 2005

3 mars 2005

Mr Giovanni Adelberto de Pool had concentrated on him because the others had gone upstairs. Mr Giovanni Adelberto de Pool had heard three or four loud reports which he had taken to be pistol shots.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC002982710

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

/12/1938 9 194 5 000 100     Diego BENEDETTI 13/11/1947 944 2 500 100     Ermanno BERNARDARA 11/11/1940 7 524 5 000 100   Serafino BERTI 07/11/1940 14 366 5 000 100   Giovanni

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51656

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 1 December 1993 by Mr Giovanni

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53165

Admin. suprême

19 février 1999

19 février 1999

  Giovanni Salamanca, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 3 août 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55006

Admin. suprême

25 septembre 1998

25 septembre 1998

  Giovanni Mastrocinque, contre l'Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 23 mars 1998 et que le délai de trois mois prévu à l'article   32, paragraphe

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55238

Admin. suprême

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Giovanni Cacace, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 13 mai 1998 et que le délai de trois mois prévu à l'article   32, paragraphe  

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55259

Admin. suprême

12 novembre 1998

12 novembre 1998

  Giovanni Mansueto, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 13 mai 1998 et que le délai de trois mois prévu à l'article   32, paragraphe

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53366

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

  Giovanni Morzillo, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 11 janvier 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53428

Admin. suprême

15 juillet 1999

15 juillet 1999

  Giovanni Lupi, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 1 er février 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55112

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

Giovanni Guetti et M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53842

Admin. suprême

28 janvier 1997

28 janvier 1997

  Giovanni De Camillis contre l'Italie (Requête no   23603/94);         Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 31 mai 1996 et que l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b7c

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0608, substitué par Me Anissa BEN AMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1864 Monsieur Giovanni

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769001

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

le Président du tribunal administratif de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la requête présentée à ce tribunal par M. et Mme Giovanni

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53507

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

  Giovanni Fazioli, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 mai 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53574

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

  Giovanni Celentano, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 mai 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53556

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

  Alberto Giovanni Staffolani, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 mai 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32,

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52985

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

  Giovanni Gualtieri contre l’Italie (Requête n o   27986/95);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 20 août 1996 et que le délai de trois mois

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51234

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

report drawn up on 24 October 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 16 November 1993 by Mr Giovanni

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54622

Admin. suprême

14 février 2000

14 février 2000

  Giovanni Orefici, contre l'Espagne ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 16 juin 1999 et que le délai de trois mois prévu à l'article   32, paragraphe

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55017

Admin. suprême

25 septembre 1998

25 septembre 1998

  Giovanni Cerqueti, contre l'Italie; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 23 mars 1998 et que le délai de trois mois prévu à l'article   32, paragraphe

Source officielle

Page 27 sur 282

← PrécédentSuivant →