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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507608_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 juillet 2025 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03745_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, la Société Boralex forêt de Bauzon, représentée par Me Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec08
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANT Monsieur Gilles X... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Serge BILLE (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉS Maître Marie Agnès Y..., es-qualité de liquidateur de la SARL
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
697f44d1cdc6046d47834266
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEMANDERESSE : Madame [W] [Y], née le 14 Juin 1935 à LE GOSIER (97190), demeurant Petit Havre - 97190 LE GOSIER Représentée par Me André LETIN, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c064
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Madame Vincine Paule Maryse X... épouse Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Daniel DEMOCRITE (TOQUE 46), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Adèle Z... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b1
17 septembre 2007
17 septembre 2007
IMPERIALE) 34 rue Ferdinand Forest ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Frantz CALVAIRE (TOQUE 26), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Eusèbe X... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e996
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANT Monsieur Gaston X..., représenté par Mme Aure X... en qualité de tutrice légale ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Patricia ANDREA (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93217
2 mai 2016
2 mai 2016
Maître Marie-Agnès Y...ès-qualité de mandataire judiciaire de la SARL SPEED SUSHI ... ... 97190 LE GOSIER Non comparante. Non représentée. SELAS A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93adf
20 mars 2017
20 mars 2017
EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART Maître Didier A...ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SELARL AMCOR JURISTES ET ASSOCIES ... ... 97190 GOSIER
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A la rentrée scolaire 2015, elle était affectée comme enseignante d'une classe à double niveau (toute petite section et petite section de maternelle) au sein de l'école Marcel Georges située au Gosier.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052404541
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Accord portant sur la gestion des fins de carrière au sein de la société Hillebrand Gori France
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106993_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E œuvre depuis 1982 à l'organisation de projets impliquant des jeunes et a créé la SARL Terres de Gosses dès 2001.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030641998
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Commune - Blaison-Gohier - (Maine-et-Loire). n° 2014-012.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
DU 16 FÉVRIER 2005 APPELANTS : Madame Denise Z... épouse A... née le 22 Octobre 1942 à GOHIER (49) 53 rue Roger Salengro 37000 TOURS Madame Elisabeth MARY Veuve Z... née le 02 Juillet 1929 à ST MACAIRE
Source officielleRéférés
S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
67ed9279da9e15c5131ff6c1
1 avril 2025
1 avril 2025
ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES, S.A. APAVE, S.A.S. SOCIÉTÉ DOMG INGENIERIE, Société [K] ARREDAMENTI SRL DEMANDERESSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90433
11 mars 2013
11 mars 2013
avocats au barreau de la Guadeloupe) Madame Karine Z... ... 97115 SAINTE-ROSE Non Comparante Madame Anne-Lise A... ... 97170 PETIT-BOURG Non Comparante Monsieur Bernard B... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910e4
3 février 2014
3 février 2014
INTERVENANTS FORCÉS : AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Non Comparante, ni représentée Maître Marie-Agnès Z..., mandataire judiciaire ... ... 97190 GOSIER
Source officiellecomm
6137233acd58014677407165
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit de Mme Anne Y..., demeurant Village Viva La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier
Source officielleciv3
613721c5cd580146773f718f
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Zone Industrielle de Jarry, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme E..., Isabelle Clara F..., née Bourguignon, demeurant à "Dampierre" Gosier
Source officiellecomm
6137266acd5801467742564e
15 février 2000
15 février 2000
aux droits, demeurant ..., 2 / de la société la Clinique Saint Joseph, représenté par Mme Anne Ravise Bes, commissaire à l'exécution du plan, demeurant Village Viva la Digue Bas du Fort, 97190 Le Gosier
Source officiellePage 27 sur 133