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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb8

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Denis X..., né le 10 mars 1977 à GUERET

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6274bcbb2799a9057d5dd106

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

greffe : ENTRE : [Y] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 31 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e8

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de GUÉRET Christiane Raymonde Nicole Z... épouse X..., de nationalité Française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0fc

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de GUÉRET Christiane Raymonde Nicole Z... épouse X..., de nationalité Française

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e554cdc6046d473c3eeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [W] [L] NON COMPARANT : Dirigeant : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e5a2cdc6046d473c43d0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'isolation travaux de revêtements de sols et murs, travaux d'élagage, travaux de second oeuvre dans le bâtiment [Adresse 2] 842 773 400 RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b6

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Le TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da5

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

de nationalité Française née le 03 Juin 1980 à GUERET (23000) Profession : Aide soignant (e), demeurant ...-23000 SAINT LEGER LE GUERETOIS représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92330

Appel

5 janvier 2015

5 janvier 2015

actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury (Creuse), Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92491

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

Le PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 JANVIER 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f2

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 26 DECEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92663

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 26 MARS 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e8

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT SEPT MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 14 MARS 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b51

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

ASNIERES (92) actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury (Creuse), Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d96

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

EDUCATIVE Le SIX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 04 JUIN 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742248a

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

procès-verbal d'infraction établi par le capitaine Y..., commandant de la compagnie de gendarmerie de Bourganeuf, daté et clôturé le 14 octobre 1998 et transmis ensuite au procureur de la République de Guéret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b65

Appel

20 octobre 2014

20 octobre 2014

de nationalité Française née le 18 Décembre 1985 à Guéret (23000) Sans profession, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e94f

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

IMMOBILIER ... 23000 GUERET Appelant d'un ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de la Creuse du 20 mai 2011, Non comparant ni représenté, E T : Maître Muriel

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe3a

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Creuse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret

Source officielle
CA

Chambre sociale

69610214cdc6046d47bf0bd0

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

« Administrateur judiciaire » de la « GAEC DU PATURAL, [D] [R], [N] [R], [I] [R] » SELARL MJ DE L'ALLIER, prise en la personne de Monsieur [E] [J], selon jugement du Tribunal de Grande Instance de Guéret

Source officielle