Les lieux ont été donnés en location en tant que locaux d'habitation.

Hocine A demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 8 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lalia X..., veuve Y... demeurant chez M. et Mme El Hocine Y..., Résidence Célier n°13 ... ; Mme

Hocine A..., né le 13 avril 1950 à Ammara (Algérie), demeurant quartier de la Dame, Camaret-sur-Aigues, Jonquières (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de

le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et, partant, irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de créer des charges spéciales au bâtiment d'habitation

ni mentionné dans les décisions ; qu'il n'a été tenu nul compte des éléments exposés à l'audience, et plus précisément de ceux se rapportant à l'inexistence d'un domicile, d'une résidence ou d'une habitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT du Haut-Rhin, dont

Alain Y..., 2 ) Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant à Viélot, Bassignac-Le-Haut (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale

. ; "aux motifs que le fait que le premier drain ait été posé un peu trop en dehors et un peu trop haut ne revêt pas un caractère fautif, ne résultant d'aucun élément de la procédure, que les données

Hamit, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 novembre 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine d'interdiction définitive du territoire

[H] diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que le constructeur est celui qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation

foi ; que la cour d'appel devait donc rechercher si, comme il était soutenu, la bailleresse qui avait refusé de s'acquitter de travaux indispensables qu'elle l'a condamné à rembourser au locataire à hauteur

relative à des pratiques relevées sur des marchés de construction de stations de pompage dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par MONSIEUR Hocine Z..., demeurant ...

Hocine Z..., 2 / de Mme Martine A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

l'a condamné à la peine de 70 000 francs d amende et ordonné la remise en état des lieux tels qu'ils sont décrits dans le procès-verbal du 18 novembre 1992, c'est-à-dire remblaiement du sol sur une hauteur

de démolition, que Mme [S] fait valoir qu'il ne doit exister aucune impossibilité d'exécution et ajoute qu'en l'espèce, il s'agit de détruire un mur de 20 m en béton armé « édifié jusqu'à 5 mètres de haut

HOCINE DEMEURANT ...

victimes de l'amiante (le Fonds) s'est pourvu en cassation, le 6 avril 2009, contre un arrêt de la cour d'appel de Douai, du 5 février 2009, le condamnant à payer certaines sommes aux héritiers de Hocine

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 octobre 1996, qui, pour infractions à la législation relative aux étrangers, recel de vol en récidive, conduite en état d'ivresse